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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69bf3147cdc6046d477e2508
27 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fb16eacdc6046d47c829df
29 avril 2026
le 8 avril 2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, les parties présentes à l'audience ayant été informées conformément à l'article
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e2f3cdc6046d473c14a1
20 avril 2026
provisoire du présent jugement Ordonne la publicité prévue par la loi en pareil cas Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire Fixe les dépens tels que prévus aux articles
69acfe13cdc6046d47e79660
22 janvier 2025
69ad0057cdc6046d47e7b795
2 avril 2025
69ad1b8dcdc6046d47ea3013
[Q] [S], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.
69ad1e0dcdc6046d47ea5576
Trib. de Commerce
69ad01a4cdc6046d47e7ca95
31 décembre 2024
en conséquence les rejetons, Dit que les frais du présent jugement seront comptés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Fixe les dépens à la somme de 31,79 euros TTC tels que prévus aux articles
Chambre 14
69bf0984cdc6046d477af714
23 octobre 2025
700 du CPC * DIRE et JUGER que les intérêts se capitaliseront annuellement, selon l'article 1343-2 du Code Civil * CONDAMNER le requis aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC
69bf1effcdc6046d477c92b9
28 octobre 2025
700 du code de procédure civile ; Déboute la société LYSA de sa demande de dommages et intérêts ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [O] [
69bf1a35cdc6046d477c36a1
13 janvier 2026
468 du code de procédure civile, Déclare d'office caduque la citation délivrée le 5 juin 2025 ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge de la société
SALON D'HONNEUR
69a451f8cdc6046d47271690
8 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société KTH EUROPA S.A.S. aux dépens toutes taxes comprises de la présente
Chambre 16
69beeb62cdc6046d4778f76f
24 octobre 2025
1231-1 et suivants du Code civil, *Vu les articles L. 5422-12 et suivants du Code des transports, *Vu la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 amendée par les Protocoles de 1968 et 1979 *Vu les articles
69f1bf6dcdc6046d47f0df16
28 avril 2026
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société MONACO MANAGEMENT CONSTRUCTION aux dépens toutes taxes comprises de
Chambre 17
69bf066ccdc6046d477ab93a
3 juillet 2025
Par citation délivrée le 27 septembre 2024, la société GAPAL S.A.R.L. a cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la Caisse d'Epargne CEPAC, pour entendre : * *Vu l'article 1343-
69bf23a6cdc6046d477d0abc
14 octobre 2025
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société NORTH STAR MONACO aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance
69bf6c1acdc6046d4781f6fc
Vu les articles 1103,1104, 1146 et 1147 du code civil.
6a04768acdc6046d4796fcaf
12 mai 2026
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [C] [L] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels
69eb28efcdc6046d475b06cd
23 avril 2026
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société LB MONTAGE S.A.S. aux dépens toutes taxes comprises de la présente
Chambre 04
69f06ebecdc6046d47d036b7
27 avril 2026
385 du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance ; En conséquence, Se dessaisit de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile
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