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2 562 résultats pour « augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db1541cdc6046d47f1c1ad

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

obligations légales non réalisées par Monsieur [U] [E] ont abouti à un redressement fiscal de 133.104 € ainsi que des pénalités légales de 53.242 € au titre des créances fiscales contribuant ainsi à l'augmentation

Source officielle

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TCOM

Référé

69cc6308cdc6046d47acce82

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

immatriculé [Immatriculation 1] demeurées impayées, outre les intérêts de retard calculés sur la base du taux de la Banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente, augmenté

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a74cdc6046d47d62de3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

tous justificatifs attestant du bien fondé et du quantum de sa créance, et qu'il convient en conséquence de condamner la SARL LEAM SHOP à lui la somme de 4 774.76 Euros, arrêtée au 1 er octobre 2025, augmentée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade616cdc6046d47f99d82

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

un véhicule PORSCHE CAYENNE, pour lequel une créance de 82 K€ garantie par le cautionnement personnel de Mme [Z] avait été déclarée, a été transféré à la holding ECOVEE, qui s'est engagée à ne pas augmenter

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5955dcdc6046d47daa4c0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur la partie transport, la société déplore une augmentation de ses charges qu'elle ne peut pas compenser par une augmentation des tarifs en raison d'une très forte concurrence.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a5cfcdc6046d47f32c08

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la SARL CMP BTP à payer à la société BLS [Cadastre 1] la somme de 21 610,20 € TTC à titre principal, augmentée

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e71031cdc6046d47fab9e4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

] À payer à la Caisse d'Épargne, en exécution du contrat de prêt du 24 septembre 2020, la somme de vingt-quatre mille six cent soixante-quatorze euros et soixante-dix-huit centimes (24 674,78 €), augmentée

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e294cdc6046d47103fb1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la demanderesse : La société LIDO allègue que les parties ont démarré des négociations en vue d'une entrée de la société LIDO dans le capital de la société LAORUS dans le cadre d'une opération d'augmentation

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69becef1cdc6046d47743c47

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SUR QUOI, NOUS, PRESIDENT : Les parties s'opposent sur l'augmentation annuelle des tarifs pratiquée par le cabinet d'expertise comptable à l'égard de son client Monsieur [O].

Source officielle
TCOM

REFERES

69c0297ccdc6046d478f7ec1

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

versements, Attendu qu'il convient en conséquence de condamner la SARL AULNAY TRANSPORTS à payer à la Société de droit Allemand UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG la somme provisionnelle de 15 672.67 Euros augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f95a1cdc6046d478103a4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

demanderesse n'ayant pas confirmation du dernier paiement intervenu, nous condamnerons à titre provisionnel [Y] [T] à payer en deniers ou quittance à Bureau [C] la somme en principal de 468, 52 € TTC, augmentée

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02aaccdc6046d47638671

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE L'EURL [U] a assigné la SAS BIODEPE en paiement des sommes de : * 13 623,43 euros en principal, au titre de facture impayées, augmentée des taux d'intérêts appliquées par la Banque

Source officielle
TCOM

Référés

69effeaecdc6046d47c76196

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Bureau Veritas Exploitation a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société LE NID D'AIGLE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 2.034,00 euros TTC, augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f16bc2cdc6046d47e974c7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2026, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société EOLE à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 3.634,75 euros TTC, augmentée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd5dc6cdc6046d4721cc3b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

recueillies en chambre du conseil et du rapport du débiteur, établi conformément à l'article L631-15 du code commerce, que la SARL LISEA BEAUTE n'a pas créé de dettes nouvelles, et qu'elle envisage une augmentation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeda63cdc6046d470b2dd6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire fait état d'une situation dégradée liée à la chute du chiffre d'affaires et à l'augmentation

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd2b8cdc6046d471f6a81

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il confirme être à jour de ses assurances, et indique également que la trésorerie va augmenter suite à la facturation de prestations réalisées.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIREc/SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL

69bd5f25cdc6046d47568a3a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

demande ; En conséquence, Condamner la SAS PATIE MICHEL à payer à la SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE la somme totale de 11.040 € TTC € au titre de sa facture n° 10022177 du 27 septembre 2024 ; Augmentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76b6dcdc6046d479fae97

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le dirigeant souhaiterait poursuivre son activité, indiquant qu'un changement de modèle économique devrait lui permettre d'augmenter son chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7b1bcdc6046d476e805e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : AUTHENTIQUE

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