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2 072 résultats pour « avis à donner par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb18d1cdc6046d47c85203

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [R], représentant des salariés, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9b895cdc6046d4703a580

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

De plus, il émet un avis réservé quant à la sincérité des documents remis et la capacité de la société à assurer le démarrage du plan, puis faire face aux échéances.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47ad6cdc6046d475c75cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans ces conditions, l'administrateur judiciaire a émis un avis favorable à l'arrêté du plan de sauvegarde de la société COMPAGNIE DE LUBECK.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69ce528ecdc6046d47d9f1b4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Jessica DEDIOS Avocat, substituant Me Jean-Luc BLEIN Avocat (K0061) (Me Martine CHOLAY Avocat - B242) ET : 1) SAS QUALICONSULT IMMOBILIER, dont

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le tribunal la dira donc recevable.

Source officielle
TCOM

Référés

6a184dc5cdc6046d473d8077

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il convient donc de rappeler que la présente ordonnance bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4bdecdc6046d47e643c1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] [N], juge-commissaire, après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au maintien de la période d'observation, Monsieur le

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4ce9cdc6046d47e65631

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SELARL LGA représentée par maître [G] [K], ès qualités de mandataire judiciaire, indique qu'elle ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation, Mme Catherine TERCINIER, juge-commissaire, après avoir

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fa94cdc6046d47348788

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[R] [M], juge-commissaire, après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au maintien de la période d'observation, Monsieur le

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fadacdc6046d47348c1a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LGA, représentée par Maître [S] [O], ès qualités de mandataire judiciaire, indique qu'elle ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation, Mme Catherine TERCINIER, juge-commissaire, après avoir

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8856ecdc6046d471c52e7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Frédéric LOQUIN, juge-commissaire, après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au maintien de la période d'observation, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8326cdc6046d476f0bac

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, * QUE, TENANT L'ABSENCE DE TRESORERIE ET LE NON-PAIEMENT DES SALAIRES, IL NE PEUT QUE SOLLICITER LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DONT BENEFICIE LA SOCIETE KB HOTEL GROUP EN

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société justifie avoir élaboré un projet de plan tendant à assurer la pérennité de leur activité au regard du business plan existant et des capacités financières du groupe.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a761cdc6046d473728a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En l'absence de livraison, en cas de perte totale, le délai court à compter du jour ou la remise devait avoir lieu.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53724cdc6046d47d43639

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e545b0cdc6046d47d54749

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e550f6cdc6046d47d62788

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

Le ministère public, le juge-commissaire et le mandataire judiciaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2980fcdc6046d470649be

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d38d81cdc6046d4749aaf0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aucun créancier apparait n'avoir refusé expressément les dispositions du plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f29ebdcdc6046d4706b69d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle

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