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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb18d1cdc6046d47c85203
5 mai 2026
[T] [R], représentant des salariés, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition
69b9b895cdc6046d4703a580
23 octobre 2025
De plus, il émet un avis réservé quant à la sincérité des documents remis et la capacité de la société à assurer le démarrage du plan, puis faire face aux échéances.
Chambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
Dans ces conditions, l'administrateur judiciaire a émis un avis favorable à l'arrêté du plan de sauvegarde de la société COMPAGNIE DE LUBECK.
Référé prononcé mercredi
69ce528ecdc6046d47d9f1b4
2 juillet 2025
demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Jessica DEDIOS Avocat, substituant Me Jean-Luc BLEIN Avocat (K0061) (Me Martine CHOLAY Avocat - B242) ET : 1) SAS QUALICONSULT IMMOBILIER, dont
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
Le tribunal la dira donc recevable.
Référés
6a184dc5cdc6046d473d8077
28 mai 2026
Il convient donc de rappeler que la présente ordonnance bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4bdecdc6046d47e643c1
7 mai 2026
[G] [N], juge-commissaire, après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au maintien de la période d'observation, Monsieur le
69fc4ce9cdc6046d47e65631
SELARL LGA représentée par maître [G] [K], ès qualités de mandataire judiciaire, indique qu'elle ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation, Mme Catherine TERCINIER, juge-commissaire, après avoir
69a4fa94cdc6046d47348788
3 avril 2025
[R] [M], juge-commissaire, après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au maintien de la période d'observation, Monsieur le
69a4fadacdc6046d47348c1a
LGA, représentée par Maître [S] [O], ès qualités de mandataire judiciaire, indique qu'elle ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation, Mme Catherine TERCINIER, juge-commissaire, après avoir
69e8856ecdc6046d471c52e7
16 avril 2026
Frédéric LOQUIN, juge-commissaire, après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au maintien de la période d'observation, Monsieur
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8326cdc6046d476f0bac
13 janvier 2026
, * QUE, TENANT L'ABSENCE DE TRESORERIE ET LE NON-PAIEMENT DES SALAIRES, IL NE PEUT QUE SOLLICITER LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DONT BENEFICIE LA SOCIETE KB HOTEL GROUP EN
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
La société justifie avoir élaboré un projet de plan tendant à assurer la pérennité de leur activité au regard du business plan existant et des capacités financières du groupe.
69e9a761cdc6046d473728a3
16 avril 2025
En l'absence de livraison, en cas de perte totale, le délai court à compter du jour ou la remise devait avoir lieu.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53724cdc6046d47d43639
7 janvier 2026
L'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.
69e545b0cdc6046d47d54749
28 janvier 2026
69e550f6cdc6046d47d62788
4 mars 2026
Le ministère public, le juge-commissaire et le mandataire judiciaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.
Chambre 06
69f2980fcdc6046d470649be
8 avril 2025
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Chambre 2-4
69d38d81cdc6046d4749aaf0
10 juillet 2025
Aucun créancier apparait n'avoir refusé expressément les dispositions du plan.
Chambre 03
69f29ebdcdc6046d4706b69d
16 janvier 2025
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