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1 358 résultats pour « avis de la personne mise en examen et à son avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SIMON LUGOSI pris en la personne de Me Laurent SIMON, Avocat (P73) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS HBCD était membre d'un réseau de concessionnaires indépendants réunis sous

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b7f4cdc6046d47a6b347

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS (A172), avocat (E83).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d9739acdc6046d47d15465

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, avocate (J047).

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c890cdc6046d47b048af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur Thierry DELEMAZURE, juge-commissaire, a déposé son rapport le 18 février 2024, qui a été lu à l'audience. L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 8 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc675ccdc6046d47e8cf15

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

AU BARREAU DE RENNES, plaidant 1/ME GOTTE AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant 3/ME LUBNOW AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant 3/CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO AVOCATS AU BARREAU DE MONT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20c82cdc6046d472d5a3b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [F] [A], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3cf00cdc6046d47e5b484

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PISCINE ne comparaît point ni personne pour elle ne permettant pas à la juridiction de céans d'examiner les mérites de son argumentation.

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TCOM

chambre 1-1

69d0b066cdc6046d4711ff46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Partie défenderesse : assistée de Me BOVIS Pierre-Henri Avocat et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95e3cdc6046d47ece11c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société GO SAFE (SECURE WATER SPORTS) SARL, prise en la personne de son représentant légal Madame [T] [F] [U], assistée de son conseil Maître [U] Philippe, avocat au Barreau de Saint-Denis, ont comparu

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1dfcdcdc6046d472a66fb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 13 février 2025, à laquelle seule la demanderesse se présente.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb8abcdc6046d47571bbb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 juillet 2025 N° RG: 2025R00130 DEMANDEUR SAS AVANSEO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Elyas AZMI, avocat [Adresse 2] comparant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09e0bcdc6046d479992a1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

numéro 842 796 450, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

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TCOM

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SARL BOUCAUT IMMOBILIER, ci-après Boucaut, exerce l'activité d'agent immobilier.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69f0a9facdc6046d47d5aa2d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

CONSEILS - sis [Adresse 2] DEFENDERESSE : Madame [Q] [G] [Adresse 3] Activité : [U] Restauration rapide immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° A 792 706 632 (2019A00631) comparant en personne

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05a11cdc6046d472de56b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc66d5cdc6046d47e8c462

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

-25 [Adresse 2] - La SAS KPC ELEC ЕΤ [Adresse 3] TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e907cdc6046d47e0fff4

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

, déposée le 26 septembre 2025 enregistrée sous le numéro D2025016465, sollicitant la conversion en liquidation judiciaire en application des articles L.631-15 et R.631-24 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d370c0cdc6046d4747d356

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Nomme la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Q] [G], [Adresse 4], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur. Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée.

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TCOM

REFERES

69b8a27acdc6046d47ea0b1c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

] [N], SCP HERMAN - ROBIN & Associés, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS [O] [Z] [W], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

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