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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
SIMON LUGOSI pris en la personne de Me Laurent SIMON, Avocat (P73) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS HBCD était membre d'un réseau de concessionnaires indépendants réunis sous
chambre 1-20
69d7b7f4cdc6046d47a6b347
30 janvier 2026
BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS (A172), avocat (E83).
Chambre 2-5
69d9739acdc6046d47d15465
4 juillet 2025
, avocate (J047).
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c890cdc6046d47b048af
8 avril 2025
Monsieur Thierry DELEMAZURE, juge-commissaire, a déposé son rapport le 18 février 2024, qui a été lu à l'audience. L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 8 avril 2025.
Trib. de Commerce
69fc675ccdc6046d47e8cf15
6 mai 2026
de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
AU BARREAU DE RENNES, plaidant 1/ME GOTTE AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant 3/ME LUBNOW AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant 3/CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO AVOCATS AU BARREAU DE MONT
69d20c82cdc6046d472d5a3b
10 octobre 2025
Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [F] [A], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3cf00cdc6046d47e5b484
7 juillet 2025
PISCINE ne comparaît point ni personne pour elle ne permettant pas à la juridiction de céans d'examiner les mérites de son argumentation.
chambre 1-1
69d0b066cdc6046d4711ff46
1 juillet 2025
Partie défenderesse : assistée de Me BOVIS Pierre-Henri Avocat et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242).
69fc95e3cdc6046d47ece11c
La société GO SAFE (SECURE WATER SPORTS) SARL, prise en la personne de son représentant légal Madame [T] [F] [U], assistée de son conseil Maître [U] Philippe, avocat au Barreau de Saint-Denis, ont comparu
chambre 1-14
69d1dfcdcdc6046d472a66fb
11 avril 2025
L'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 13 février 2025, à laquelle seule la demanderesse se présente.
REFERE
69dfb8abcdc6046d47571bbb
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 juillet 2025 N° RG: 2025R00130 DEMANDEUR SAS AVANSEO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Elyas AZMI, avocat [Adresse 2] comparant
AFFAIRE COURANTE
69c09e0bcdc6046d479992a1
22 janvier 2026
numéro 842 796 450, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
chambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SARL BOUCAUT IMMOBILIER, ci-après Boucaut, exerce l'activité d'agent immobilier.
Chambre Procédures Collectives 1
69f0a9facdc6046d47d5aa2d
1 avril 2026
CONSEILS - sis [Adresse 2] DEFENDERESSE : Madame [Q] [G] [Adresse 3] Activité : [U] Restauration rapide immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° A 792 706 632 (2019A00631) comparant en personne
69b05a11cdc6046d472de56b
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 JUGEMENT
69fc66d5cdc6046d47e8c462
-25 [Adresse 2] - La SAS KPC ELEC ЕΤ [Adresse 3] TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
69e5e907cdc6046d47e0fff4
5 novembre 2025
, déposée le 26 septembre 2025 enregistrée sous le numéro D2025016465, sollicitant la conversion en liquidation judiciaire en application des articles L.631-15 et R.631-24 du Code de Commerce.
69d370c0cdc6046d4747d356
4 avril 2025
Nomme la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Q] [G], [Adresse 4], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur. Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée.
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
21 octobre 2025
] [N], SCP HERMAN - ROBIN & Associés, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS [O] [Z] [W], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
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