TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 août 2023 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 août 2025 La cause

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamnons Mme [B] [X] née [F] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA [K] : * la somme provisionnelle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 décembre 2021 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 novembre 2020 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 août 2021 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 juin 2023 La cause

Cet article n'a fait que reprendre globalement la position de la jurisprudence antérieure et ne contredit pas en tout cas la jurisprudence de 2017 citée par 2M [M].

En conséquence, le tribunal jugera valables les contrats de SCT conclus le 19 février 2021 et déboutera MICROSTUD de sa demande de nullité desdits contrats.

Le Tribunal condamne la société KEURK à payer en deniers et quittances valables à la société AC2 ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION la somme de 41 115,84 €, au titre de la facture n°93_231108_ACT01, outre 1

Tel est le cas en l'espèce, le taux de 10 % ayant été utilisé pour le calcul des intérêts de retard.

Concernant la créance réclamée, la société URBAN BRANDS SRO a été mise en cause de façon infondée puisque le devis original n'a pas été établi à son intention.

AUTORISER la SCP BR ASSOCIES à inscrire cette créance à l'actif de la Société MD PROMOTIONS, En tout état de cause.

et ce à huit reprises en 2025 (30/03, 02/04,07/05,13/05,29/10,01/11,29/11,01/12) pendant la période d'interdiction post-contractuelle ; Dire et juger que la clause de non-sollicitation précitée est valable

la demande de résolution du contrat de location avec option d'achat -CONDAMNER la société [Y] [G] à payer à la SA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS la somme de 69.990,00 € EN TOUT ÉTAT DE CAUSE

La société EVEN ne justifie d'aucune cause de dispense au titre des loyers échus.

octobre 2025; * Juger, en conséquence, la résiliation dudit contrat à compter de cette date ; * Ordonner l'expulsion de la société FIX MY [Localité 2] et de tous occupants de son chef du local en cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 N° 2025F00361 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS CNR CONSTRUCTION, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le CABINET

En tout état de cause : * Condamner la société CHARPENTE CENOMANE à payer à la société [J] la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le paiement fait à une personne qui n'avait pas qualité pour le recevoir est néanmoins valable si le créancier le ratifie ou s'il en a profité.