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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
Or, la défenderesse a alors gardé le silence ; * Un différend entre les parties nait à partir d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque.
Chambre 2
69bd181acdc6046d474f22ed
26 novembre 2025
Dans le cadre de son activité commerciale, la SAS KENAN, dont le nom commercial est « PREMIUM KEBAB » a sollicité la SAS [K] pour l'acquisition de scooter électrique et de bornes de recharges.
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
Le tribunal constatera leur non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
qui est à l'origine des circonstances justifiant cette nomination ; * ORDONNER une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du CPC pour déterminer à l'analyse des bilans 2023 et 2024 (non
LUNDI
69fb10e5cdc6046d47c7a3f8
4 mai 2026
Elle est déclarée non-comparante.
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 29 avril 2025, Akanéa nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Dire recevable et bien fondée Akanéa en ses présentes conclusions
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b46dcdc6046d47a58304
28 avril 2026
La société OR CARRELAGE SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Trib. de Commerce
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions, la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS s'oppose à la demande et soutient quant à elle que le contrat conclu entre les parties est un contrat d'entreprise et
69f0859fcdc6046d47d23285
27 avril 2026
Par ses conclusions de désistement n°2, enregistrées par le greffe le 16 janvier 2026, Maître [H] [J], ès-qualités de liquidateur de la société GO SPORT FRANCE demande au tribunal de : Vu les articles
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
EXPOSE DES FAITS : Monsieur [N] [F] est un entrepreneur individuel, exploitant une entreprise spécialisée dans le dépannage et la maintenance informatique et dont le nom commercial est « PC GENIE ».
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
En application de l'article 455 du code procédure civile et de la jurisprudence constante de la cour de cassation, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs
69f9b3c7cdc6046d47a5772e
ORDONNANCE La société R DECO [Localité 1] SARL, société en liquidation, avait confié à la société E2C CONSEIL SARL un mandat de vente non exclusif portant sur son fonds de commerce exploité sous l'enseigne
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
A compter de ses conclusions déposées à l'audience de mise en état du 12 janvier 2024, L'Oréal TR s'est substituée à L'Oréal PLI.
chambre 1-3
6a180ddccdc6046d4737b30d
27 mai 2026
Copie exécutoire : ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
La SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE, avec pour nom commercial FIDEXPERTISE, est un cabinet d'expertise comptable ayant son siège social à [Localité 2].
6a0bd330cdc6046d47249232
Dans ses dernières conclusions, Monsieur [T] [V], représenté par Maître [F] [Y] demande au tribunal de : Vu les articles L631-4, L.651-2, L.653-4, L.653-5, L.653-8 du Code de commerce ; Vu l'article 768
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
[Z] a remis le 19 juin 2025 des conclusions récapitulatives reprenant les demandes de son assignation.
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
Concernant le résumé des prétentions des parties, le président s'en réfère aux conclusions produites par le demandeur aux termes de l'assignation en référé.
69e34125cdc6046d47aaa3b3
17 avril 2026
Le défendeur n'a remis aucune conclusion et ne s'est pas présenté au tribunal.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f4841acdc6046d47330818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du solde du compte courant contre le débiteur et/ou la caution
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