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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Or, la défenderesse a alors gardé le silence ; * Un différend entre les parties nait à partir d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dans le cadre de son activité commerciale, la SAS KENAN, dont le nom commercial est « PREMIUM KEBAB » a sollicité la SAS [K] pour l'acquisition de scooter électrique et de bornes de recharges.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le tribunal constatera leur non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

qui est à l'origine des circonstances justifiant cette nomination ; * ORDONNER une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du CPC pour déterminer à l'analyse des bilans 2023 et 2024 (non

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10e5cdc6046d47c7a3f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle est déclarée non-comparante.

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Par conclusions déposées à l'audience du 29 avril 2025, Akanéa nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Dire recevable et bien fondée Akanéa en ses présentes conclusions

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b46dcdc6046d47a58304

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société OR CARRELAGE SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions, la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS s'oppose à la demande et soutient quant à elle que le contrat conclu entre les parties est un contrat d'entreprise et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par ses conclusions de désistement n°2, enregistrées par le greffe le 16 janvier 2026, Maître [H] [J], ès-qualités de liquidateur de la société GO SPORT FRANCE demande au tribunal de : Vu les articles

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [N] [F] est un entrepreneur individuel, exploitant une entreprise spécialisée dans le dépannage et la maintenance informatique et dont le nom commercial est « PC GENIE ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En application de l'article 455 du code procédure civile et de la jurisprudence constante de la cour de cassation, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ORDONNANCE La société R DECO [Localité 1] SARL, société en liquidation, avait confié à la société E2C CONSEIL SARL un mandat de vente non exclusif portant sur son fonds de commerce exploité sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A compter de ses conclusions déposées à l'audience de mise en état du 12 janvier 2024, L'Oréal TR s'est substituée à L'Oréal PLI.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180ddccdc6046d4737b30d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

La SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE, avec pour nom commercial FIDEXPERTISE, est un cabinet d'expertise comptable ayant son siège social à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [T] [V], représenté par Maître [F] [Y] demande au tribunal de : Vu les articles L631-4, L.651-2, L.653-4, L.653-5, L.653-8 du Code de commerce ; Vu l'article 768

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Z] a remis le 19 juin 2025 des conclusions récapitulatives reprenant les demandes de son assignation.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Concernant le résumé des prétentions des parties, le président s'en réfère aux conclusions produites par le demandeur aux termes de l'assignation en référé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34125cdc6046d47aaa3b3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le défendeur n'a remis aucune conclusion et ne s'est pas présenté au tribunal.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du solde du compte courant contre le débiteur et/ou la caution

Source officielle

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