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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9634cdc6046d47705337

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 01/04/2025 Numéro de rôle : 2024 014742 Prononcé par

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68791cdc6046d472b4807

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le ministère public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68851cdc6046d472b5939

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, il y a lieu de proroger de 12 mois la date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c77112cdc6046d4742ac0f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

------ * TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 Prolongation du maintien de l'activité à la demande du Ministère public - L641-10 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69a491dccdc6046d472d5e98

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle a sollicité le débouté de la SAS [V] [Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3d0ccdc6046d47444c72

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENGIE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df118ecdc6046d47467006

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Prononcée à l'audience publique du 17 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df139dcdc6046d47469133

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2821cdc6046d4748961a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ebdcdc6046d47b82b53

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ececdc6046d47b82cd1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6edfcdc6046d47b82e83

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

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TCOM

procédure collective

69b21a5dcdc6046d475a507a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Aux termes d'une note du 26 mars 2025, elle expose ne pas s'opposer à la demande du liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae47cdc6046d4778cc2e

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae36cdc6046d4778cb19

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118ee6cdc6046d47ac0bf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e5a3dcdc6046d47603ab9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

. : P202000958 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SARL AMARANTE [Adresse 1] PROROGATION

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Chambre 2-5

6a0ed5cecdc6046d476bd088

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [R] [I], [Adresse 2], représentant légal, absente

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ef0f1cdc6046d476e7899

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [P] [I], [Adresse 2], représentant légal, présent

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5faecdc6046d47b6a7c0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de voir proroger le délai d'examen de la clôture de la procédure, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que l'article L643-9 du code de commerce dispose notamment que « Dans le jugement qui ouvre ou prononce

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