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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Valeur ajoutée : La valeur ajoutée ressort positive à hauteur de 573.680 € sur la durée du plan et représente 29% du chiffre d'affaires prévisionnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Prévisionnel d'exploitation et de trésorerie Compte tenu de l'importance du passif, le plan de redressement a été établi sur une durée de 10 ans.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Celui-ci prévoit notamment une application des critères d'ordre des licenciements par magasins et un budget total de 390 K€ pour les mesures d'accompagnement.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c87dcdc6046d4721f2f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 15 novembre 2022, EUROARM cède à CCOOP 6 créances professionnelles pour un montant total de 161 986,14 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Au total, les sommes dues sont de 1.294,80 € TTC. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d875cdc6046d473b3fae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

concurrence pour l'ensemble des coobligés ; le créancier ne pourra percevoir, au total, une somme supérieure au montant de sa créance.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d8c8cdc6046d473b4836

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

concurrence pour l'ensemble des coobligés ; le créancier ne pourra percevoir, au total, une somme supérieure au montant de sa créance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19273cdc6046d474c7c0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

pour la durée du plan de : 49 850 € Ces frais liés au montant des dividendes peuvent varier en fonction de l'arrêté définitif du passif, après accord du Tribunal, et ils ne comprennent pas les débours

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20a62cdc6046d47b94979

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de 60 mois, …à rembourser au prêteur les sommes dues….

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e596f0cdc6046d47dabde6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

15519 39004 000231424 03 et 15519 39004 000231424 01 « dans la limite de la somme de 5.000,00 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités de retard et pour la durée

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par ailleurs, SG a consenti à REEF plusieurs prêts en date du 12 mars 2019 pour un montant total de 25 087 euros.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dcd5cdc6046d47a30bb5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil et le Tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation pour une durée

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2deb5cdc6046d47a32951

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil et le Tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation pour une durée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f715b4cdc6046d476d6f66

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Ministère Public, par requête en date du 26/06/2025, requiert le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36203cdc6046d47148d2a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Concernant l'aspect passif, le montant total déclaré est de 435 000€ dont 312 000€ de prêt et une importante dette auprès d'un fournisseur en particulier, lequel a déclaré sa créance pour 51 000€ et avec

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d385bbcdc6046d47492c0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il se déclare favorable au prononcé de la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour une durée de deux mois. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e523cdc6046d473c3ba9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L. 653-8) ; l'absence totale de comptabilité, aucun document comptable n'ayant été remis pour l'ensemble de la période d'exploitation (art.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c8ecdc6046d475b5596

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

peut être autorisé par le tribunal pour une durée maximale fixée par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c63cdc6046d47943dcc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En effet, le débiteur est totalement défaillant devant l'ensemble des organes de la procédure de sorte qu'aucun des éléments demandés n'ont été remis à l'Etude.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f536eacdc6046d474586f4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce contrat, d'une durée irrévocable de 63 mois, prévoyait le règlement de 63 loyers mensuels d'un montant unitaire HT de 199,00 €, soit 238,80 € TTC à compter du 1er novembre 2023.

Source officielle

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