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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
Valeur ajoutée : La valeur ajoutée ressort positive à hauteur de 573.680 € sur la durée du plan et représente 29% du chiffre d'affaires prévisionnel.
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
Prévisionnel d'exploitation et de trésorerie Compte tenu de l'importance du passif, le plan de redressement a été établi sur une durée de 10 ans.
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
Celui-ci prévoit notamment une application des critères d'ordre des licenciements par magasins et un budget total de 390 K€ pour les mesures d'accompagnement.
6ème chambre
69e8c87dcdc6046d4721f2f8
22 janvier 2025
Le 15 novembre 2022, EUROARM cède à CCOOP 6 créances professionnelles pour un montant total de 161 986,14 €.
DELIBERE
6a0b751ccdc6046d471e80e5
5 mai 2026
Au total, les sommes dues sont de 1.294,80 € TTC. Ainsi est née la présente instance.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d875cdc6046d473b3fae
23 avril 2026
concurrence pour l'ensemble des coobligés ; le créancier ne pourra percevoir, au total, une somme supérieure au montant de sa créance.
69e9d8c8cdc6046d473b4836
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19273cdc6046d474c7c0b
pour la durée du plan de : 49 850 € Ces frais liés au montant des dividendes peuvent varier en fonction de l'arrêté définitif du passif, après accord du Tribunal, et ils ne comprennent pas les débours
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20a62cdc6046d47b94979
14 octobre 2025
de 60 mois, …à rembourser au prêteur les sommes dues….
Chambre 1
69e596f0cdc6046d47dabde6
6 janvier 2026
15519 39004 000231424 03 et 15519 39004 000231424 01 « dans la limite de la somme de 5.000,00 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités de retard et pour la durée
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
Par ailleurs, SG a consenti à REEF plusieurs prêts en date du 12 mars 2019 pour un montant total de 25 087 euros.
audience ordinaire
69e2dcd5cdc6046d47a30bb5
28 octobre 2025
aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil et le Tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation pour une durée
69e2deb5cdc6046d47a32951
Trib. de Commerce
69f715b4cdc6046d476d6f66
1 juillet 2025
Le Ministère Public, par requête en date du 26/06/2025, requiert le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36203cdc6046d47148d2a
28 janvier 2025
Concernant l'aspect passif, le montant total déclaré est de 435 000€ dont 312 000€ de prêt et une importante dette auprès d'un fournisseur en particulier, lequel a déclaré sa créance pour 51 000€ et avec
Chambre 2-2
69d385bbcdc6046d47492c0e
1 avril 2025
Il se déclare favorable au prononcé de la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour une durée de deux mois. M.
69e9e523cdc6046d473c3ba9
21 avril 2026
L. 653-8) ; l'absence totale de comptabilité, aucun document comptable n'ayant été remis pour l'ensemble de la période d'exploitation (art.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c8ecdc6046d475b5596
peut être autorisé par le tribunal pour une durée maximale fixée par décret en Conseil d'Etat.
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c63cdc6046d47943dcc
En effet, le débiteur est totalement défaillant devant l'ensemble des organes de la procédure de sorte qu'aucun des éléments demandés n'ont été remis à l'Etude.
Chambre 20
69f536eacdc6046d474586f4
7 octobre 2025
Ce contrat, d'une durée irrévocable de 63 mois, prévoyait le règlement de 63 loyers mensuels d'un montant unitaire HT de 199,00 €, soit 238,80 € TTC à compter du 1er novembre 2023.
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