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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b401d3cdc6046d47875936

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du date de l'audience et sur rapport de Monsieur Michel CAP, juge-rapporteur, l'affaire instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f003cdc6046d4752ce68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rachid TOUAZI en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision rectificative. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d3bf4acdc6046d474cdbfd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'audience de mise en état du 21 mai 2025, le tribunal désigne un juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tient seul l'audience du 11 juin 2025

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea664acdc6046d474b8eb0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

BRUN Pierre Hervé , juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e965cecdc6046d47326dde

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cyril de MALEPRADE, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties :Г Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae408cdc6046d47eebb61

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 17 septembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69c9b95dcdc6046d4773f427

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b978c2cdc6046d47fbb308

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : IFF 65 (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a15dcdc6046d471ec49a

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

PITET Laurent , juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bce7cdc6046d4708a3fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a6e3cdc6046d474d6817

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Associés [Adresse 3] DEFENDEUR SASU STEF INTERNATIONAL [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Djima KETTANE en qualité de Juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d229decdc6046d472f4286

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

après avoir pris acte de ce que seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9ce4dcdc6046d473a658f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 13 mars 2025, bien que régulièrement convoqué, M. [X] ne s'est pas présenté.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab9b1cdc6046d47ebb815

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Juges : Monsieur Nicolas LAINÉ Monsieur Hervé LEBOYER

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe568cdc6046d47a071be

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDE, d'une part, SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS [Adresse 2] non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, DECISION RENDUE, PRONONCEE et SIGNEE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc08a3cdc6046d47a6160b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEMANDE, d'une part, SAS DESAVOIE DEVELOPPEMENT [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1fdddcdc6046d47f6625c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

QUERRY, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20bf3cdc6046d47f7d1ba

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEBATS Audience publique du 08 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2172acdc6046d47f8fc3c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CHIORRA, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22d75cdc6046d47faefc4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DOUTRELANT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

INSTRUCTEUR.AERO

SIREN 914477948Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

02/06/2026

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Modifications diverses

LIGMA-EH (Les Instructeurs Gineste-Marescotti Associés - Ecole Humanitude)

SIREN 830546180Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/11/2025

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Dépôts des comptes

LIGMA-EH (Les Instructeurs Gineste-Marescotti Associés - Ecole Humanitude)

SIREN 830546180Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/11/2025

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Dépôts des comptes

INSTRUCTEUR.AERO

SIREN 914477948Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

23/05/2025

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Dépôts des comptes

LIGMA-EH (Les Instructeurs Gineste-Marescotti Associés - Ecole Humanitude)

SIREN 830546180Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

24/09/2024

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