fiducie-sûreté conventionnelle, et un dernier paiement partiel intervenu le 9 septembre 2025 ; La créance de la société SAS TYLIA TECHNOLOGIES a été actualisée, selon ses écrits, à 278 775,65 € en principal

en réparation du préjudice subi ; * CONDAMNER la société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA à relever et garantir la société [I] de toutes sommes qui pourraient être mises à sa charge au titre de la dette locative

En outre, les charges d'exploitation étaient trop importantes, en particulier les charges locatives très lourdes.

Jusqu'à fin 2019, les revenus locatifs sont perçus, par les époux [Y] et Monsieur [W] conformément aux engagements. A compter de 2020 plus aucun versement n'intervient.

OPTICOM est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 529 621 526, sous l'activité principale de sous-traitance générale vidéo réseau câble et divers.

Sur ce, Sur la demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : La preuve de l'engagement résultant : * Du contrat de location-gérance en date du 26

lesquels exposent la situation de la société ; Qu'il est effectivement fait état d'une dette fiscale conséquente à laquelle il convient d'ajouter des dettes sociales pour 25.000€ ainsi que des dettes locatives

La Société a depuis élargi sa gamme avec deux solutions principales : MYOMNITROTT et MYOMNIRIDE, adaptées à différents besoins de mobilité.

L'interruption de la prescription à l'égard du débiteur principal a pour effet d'interrompre la prescription à l'égard de la caution.

principale qui est le commerce de détail de tapis, moquette et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé, * Les contrats ont été conclus à son siège, où ils lui ont été remis par la société

Sur la demande principale Aux termes des articles 1103 et 1104 du Code Civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et doivent être exécutées de bonne foi ; Au

Le juge constate donc que le principe du contradictoire a été respecté et, usant de son pouvoir discrétionnaire, rejette la demande de renvoi de l'audience.

Sur la demande principale Le 20/02/2020, LOCAM et Easy Prospect ont signé un contrat de location pour une durée de 20 trimestres pour la somme de 390 euros HT, soit 468 euros TTC outre la somme de 19,68

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL [V] invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

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C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles