Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame

Rien en l'état ne s'oppose à la poursuite de l'activité. Pour ces raisons, la défense conclut au rejet des prétentions de Me [Y].

BES Nicolas et Maître [E] Charline du Cabinet BES SAUVAIGO & ASSOCIES avocats à [Localité 3] Monsieur [C] [M], représentant des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU

plaidant) Maître Eloise VASSE (avocat postulant) * Défendeur (s) : ALU PRO DE LA [Q] [A] SARL [Adresse 2] * Représentant (s) : Maître Stella LEONI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

2025 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité -L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009346 DEMANDEUR(S): Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Maine

Nicolas Rousse Lacordaire, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

L'audience prévue le 18 février 2026 a été renvoyée au 18 mars 2026 pour examen du plan de redressement.

Ce même jugement désignait la SELARL [C] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [C], liquidateur judiciaire.

II – LA PROCEDURE La société CMF SERRES PLASTIQUE a fait opposition le 21 mars 2024 à l'ordonnance d'injonction de payer signée le 21 février 2024 à la requête de la société PEPINIERES [K] en paiement

LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025043623 ENTRE : SAS PETIT FORESTIER LOCATION, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 300 571 049 Partie demanderesse : assistée de Maître

PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN, commis greffier, et signé par Maître

Chambre - N° RG : 2024F02123 (IP n° 2024I03481) SAS CR & CG consult C/ SAS MICSYL CREANCIER * SAS CR & CG consult, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer comparaissant par Maître

2025, date de la mise en demeure ainsi que les dépens dont frais de Greffe de 31,80€ (5,30€ de T.V.A); Sur signification effectuée le 22 mai 2025, la société [F] a formé opposition en date du 26 Mai

Or le rapport de l'assurance DO en date du 23 décembre 2024 ne peut être considéré comme une opposition motivée du Maître d'ouvrage puisqu'il intervient plus de 9 mois après l'exigibilité de la caution

pour une durée d'un an du 28 mars 2023 au 27 mars 2024, reconductible par période d'un an.

Sur le mail du service comptabilité de [H] [K] : M.

[J] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : HDLA-AVOCATS intervenant par Maître Stéphanie [Localité 2] ([Localité 3]) SELARL JURICA intervenant par Maître Franck LAVOUÉ Défendeur

TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 Instances jointes : 2024R00052 et 2024R00106 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT [Adresse 1], RCS 829671262 DEMANDEUR - représentée par Maître

JOSEPHINE Restauration, brasserie, snacking, débit de boisson… « JOSEPHINE.B » [Adresse 1] Représentée par Mme [R] [Q], gérante de la SARL PEGGY [Q] qui est la Présidente de la SAS JOSEPHINE, assistée de Maître