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687 résultats pour « ordonnance du 24 juin 2004 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 17 juin 2024, la société SALVATORI a envoyé un courriel de la copie de la mise en demeure à la société FELIX [C]. C'est ainsi que le litige est né.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par ordonnance du 03 juin 2024, le président du tribunal de commerce de CHAMBERY a enjoint la SARL PARC D,'OFFEMONT de payer à la SRL HOCOLROM la somme principale de 131.986 euros, outre les intérêts au

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdc01cdc6046d47496f0c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 25 juin 2020, la SAS LA VOILE BLEUE a été condamnée à verser à la SA SATMA une provision de 23.556,14 € étalée sur un échéancier de 24 mois.

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TCOM

LUNDI

6a04a1c8cdc6046d479ae9e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Les parties ont été convoquées pour un débat contradictoire à l'audience du 24 septembre 2024.

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dernier dividende du Projet de Plan de Redressement en l'absence de réalisation de la condition, au profit des classes n°1 à n°6 ; * 30 juin 2034, date de versement du dernier dividende du Projet de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e659c5cdc6046d47ea7e04

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ordonnance dument signifiée à personne en date du 16 juin 2025 par voie de commissaire de justice.

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TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ordonnance délivrée le 19 février 2024 (n° 2024000053), le président du tribunal de commerce de Chambéry, a désigné la SELARL ORMEDO, commissaire de justice, pour procéder aux opérations de constat

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ESPANA et AXA SEGUROS GENERALES, afin que l'ordonnance leur soit rendue commune et opposable.

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TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 20 juin 2020, la société ELBY-PLANETEL assigne la société ETABLISSEMENT [J][D] ET FILS pour lui rendre commune l'ordonnance d'expertise.

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TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du 17 juin 2008 Vu les articles 1103,1104,1188,1212 et suivant, 1231-1 du code civil, Vu les articles 232 et suivants et 249 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Un mail du 24 avril 2024 joint deux devis (MALT et direct), Monsieur [U] [R], indiquant qu'il attend les pièces électroniques pour commencer concrètement la mission, confirmant ainsi que le démarrage opérationnel

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 21 juin 2024, suite à la réception des lettres de résiliation, KOESIO adresse à deux factures à l'ordre de la société SOCADEX, représentant les indemnités de résiliation des contrats, pour un montant

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] fournit les rapports spéciaux de la gérance, qui ne sont pas contestés, pour les exercices clos le 30 juin 2020, 30 juin 2021 et 30 juin 2022, documents qui précisent tous les trois le montant de la

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TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

du 20 août 2024.

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TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Cependant, l'emprunteur a respecté ses engagements de remboursement durant plus de 7 ans (sur un engagement initial de 10 ans) puisque la première échéance impayée est en date du 12 juin 2024.

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TCOM

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de réception, présenté le 17 juin 2024, d'avoir à lui payer la somme de 3.638,90 €.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

numérique le 11 juin 2024 Par conclusions en intervention volontaire n°1 régularisées le 11 juin 2024, Monsieur le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,

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TCOM

Chambre 01

69f59743cdc6046d474c4de7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 3 et 4 juin 2024 signifié par dépôt en l'étude, la CCM a assigné la NT2JM SPORTS et M.

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TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2019 et juin 2023.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle a aussi été conclu entre les parties le 24 juillet 2024, dont le prix d'acquisition a été inclus dans la prestation globale.

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