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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dac46bcdc6046d47ec7736
12 janvier 2026
Le 17 juin 2024, la société SALVATORI a envoyé un courriel de la copie de la mise en demeure à la société FELIX [C]. C'est ainsi que le litige est né.
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
Par ordonnance du 03 juin 2024, le président du tribunal de commerce de CHAMBERY a enjoint la SARL PARC D,'OFFEMONT de payer à la SRL HOCOLROM la somme principale de 131.986 euros, outre les intérêts au
référés - première chambre
69bcdc01cdc6046d47496f0c
22 janvier 2026
Le 25 juin 2020, la SAS LA VOILE BLEUE a été condamnée à verser à la SA SATMA une provision de 23.556,14 € étalée sur un échéancier de 24 mois.
LUNDI
6a04a1c8cdc6046d479ae9e1
11 mai 2026
Les parties ont été convoquées pour un débat contradictoire à l'audience du 24 septembre 2024.
Chambre 03
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10 juillet 2025
dernier dividende du Projet de Plan de Redressement en l'absence de réalisation de la condition, au profit des classes n°1 à n°6 ; * 30 juin 2034, date de versement du dernier dividende du Projet de
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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13 octobre 2025
Ordonnance dument signifiée à personne en date du 16 juin 2025 par voie de commissaire de justice.
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Par ordonnance délivrée le 19 février 2024 (n° 2024000053), le président du tribunal de commerce de Chambéry, a désigné la SELARL ORMEDO, commissaire de justice, pour procéder aux opérations de constat
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
ESPANA et AXA SEGUROS GENERALES, afin que l'ordonnance leur soit rendue commune et opposable.
Contentieux Général
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7 janvier 2025
Le 20 juin 2020, la société ELBY-PLANETEL assigne la société ETABLISSEMENT [J][D] ET FILS pour lui rendre commune l'ordonnance d'expertise.
chambre 1-8
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du 17 juin 2008 Vu les articles 1103,1104,1188,1212 et suivant, 1231-1 du code civil, Vu les articles 232 et suivants et 249 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Un mail du 24 avril 2024 joint deux devis (MALT et direct), Monsieur [U] [R], indiquant qu'il attend les pièces électroniques pour commencer concrètement la mission, confirmant ainsi que le démarrage opérationnel
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
Le 21 juin 2024, suite à la réception des lettres de résiliation, KOESIO adresse à deux factures à l'ordre de la société SOCADEX, représentant les indemnités de résiliation des contrats, pour un montant
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
[G] fournit les rapports spéciaux de la gérance, qui ne sont pas contestés, pour les exercices clos le 30 juin 2020, 30 juin 2021 et 30 juin 2022, documents qui précisent tous les trois le montant de la
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
du 20 août 2024.
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
Cependant, l'emprunteur a respecté ses engagements de remboursement durant plus de 7 ans (sur un engagement initial de 10 ans) puisque la première échéance impayée est en date du 12 juin 2024.
JEUDI
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23 avril 2026
de réception, présenté le 17 juin 2024, d'avoir à lui payer la somme de 3.638,90 €.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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3 juillet 2025
numérique le 11 juin 2024 Par conclusions en intervention volontaire n°1 régularisées le 11 juin 2024, Monsieur le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
Chambre 01
69f59743cdc6046d474c4de7
8 juillet 2025
LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 3 et 4 juin 2024 signifié par dépôt en l'étude, la CCM a assigné la NT2JM SPORTS et M.
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
2019 et juin 2023.
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
Un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle a aussi été conclu entre les parties le 24 juillet 2024, dont le prix d'acquisition a été inclus dans la prestation globale.
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