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3 704 résultats pour « prime de fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b184cdc6046d474e2c41

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; 2° Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

réparties comme suit : * monsieur [B] gérait l'accueil, la réservation des particuliers, la caisse et les fournisseurs, * monsieur [E] devait s'assurer de la bonne tenue du camping et occupait des fonctions

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31b3cdc6046d47b22e7e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; 2° Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

ET : La société BURGOS FILMS SARL, société à responsabilité limitée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Sens sous le numéro 798 468 773, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a07955cdc6046d47d36613

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par requête du 16/01/2026, la SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me [E] a sollicité le prononcé de la liquidation judiciaire le redressement étant manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69dea0facdc6046d473e0d63

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00610 DEMANDEUR SARL BF MAINTENANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Non comparante DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

Référés

69eff9e4cdc6046d47c7148a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le matin de sa prise de fonctions, Mme [P] se heurte au refus de KORAY-IT de lui créer un compte d'administration GLOBAL lui permettant de disposer de l'ensemble des droits d'administration sur l'environnement

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b67c95cdc6046d47bcdf8e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas HBI-BATIMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonctin de président d'audience, Monsieur Robert

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b9879bcdc6046d47fd1109

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [H] [G] * [P] [B] [Adresse 3] * Administrateur judiciaire : SELARL APEX, prise en la personne de Me

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dec2cccdc6046d4740cc17

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Constate que la vérification des créances n'est pas terminée, maintient le mandataire judiciaire dans ses fonctions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df102ecdc6046d474658dc

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La SELARL [B] prise en la personne de Me [T] [I] [B], mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 107.007,10 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

de juge-commissaire, * la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Maître [L] [D], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, * la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

la SCP MARGUET-REBOUL prise en la personne de Me Eric REBOUL – Avocat [Adresse 2] Comparante, à l'encontre de : Mme [A] [N] EPOUSE [C] Demeurant [Adresse 3], prise en sa qualité de représentante légale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1651acdc6046d47811116

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D'AMIENS 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4 ème Chambre N° de PC : 2024RJ236 Prononcé le 23/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président du Tribunal faisant fonction

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feef3acdc6046d4721cc20

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

général : 2026 002285 Numéro PC : 4163670 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : UNE PINTE DE BLUES (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 898 278 726 Prise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feef6fcdc6046d4721cf96

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

répertoire général : 2026 002289 Numéro PC : 4163672 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 950 893 982 Prise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5acf7cdc6046d47434243

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d'inscription au répertoire général : 2025 008479 Numéro PC : 4163488 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : NAT (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 933 783 417 Prise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b4b2cdc6046d474402d0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

répertoire général : 2025 010457 Numéro PC : 4163534 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : MEZZE DU LIBAN (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 917 842 098 Prise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08b97cdc6046d47987a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au répertoire général : 2025 005240 Numéro PC : 4163242 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : M&A (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 929 407 492 Prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c683d4cdc6046d472af089

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Prononce la fin de la période d'observation, Désigne la SELARL ACTAURA LOIRE -, [Adresse 2], aux fonctions de Commissaire de justice, avec pour mission de procéder au récolement de l'inventaire déposé

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