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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b184cdc6046d474e2c41
28 avril 2026
de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; 2° Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
réparties comme suit : * monsieur [B] gérait l'accueil, la réservation des particuliers, la caisse et les fournisseurs, * monsieur [E] devait s'assurer de la bonne tenue du camping et occupait des fonctions
69ef31b3cdc6046d47b22e7e
21 avril 2026
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
ET : La société BURGOS FILMS SARL, société à responsabilité limitée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Sens sous le numéro 798 468 773, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise
Trib. de Commerce
69a07955cdc6046d47d36613
21 janvier 2026
Par requête du 16/01/2026, la SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me [E] a sollicité le prononcé de la liquidation judiciaire le redressement étant manifestement impossible.
CHAMBRE 03
69dea0facdc6046d473e0d63
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00610 DEMANDEUR SARL BF MAINTENANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Non comparante DÉFENDEUR
Référés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
Le matin de sa prise de fonctions, Mme [P] se heurte au refus de KORAY-IT de lui créer un compte d'administration GLOBAL lui permettant de disposer de l'ensemble des droits d'administration sur l'environnement
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b67c95cdc6046d47bcdf8e
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas HBI-BATIMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonctin de président d'audience, Monsieur Robert
69b9879bcdc6046d47fd1109
7 juillet 2025
Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [H] [G] * [P] [B] [Adresse 3] * Administrateur judiciaire : SELARL APEX, prise en la personne de Me
CHAMBRE 06
69dec2cccdc6046d4740cc17
10 juillet 2025
Constate que la vérification des créances n'est pas terminée, maintient le mandataire judiciaire dans ses fonctions.
CHAMBRE 07
69df102ecdc6046d474658dc
19 décembre 2025
La SELARL [B] prise en la personne de Me [T] [I] [B], mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 107.007,10 euros.
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
de juge-commissaire, * la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Maître [L] [D], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, * la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
la SCP MARGUET-REBOUL prise en la personne de Me Eric REBOUL – Avocat [Adresse 2] Comparante, à l'encontre de : Mme [A] [N] EPOUSE [C] Demeurant [Adresse 3], prise en sa qualité de représentante légale
69e1651acdc6046d47811116
23 janvier 2026
D'AMIENS 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4 ème Chambre N° de PC : 2024RJ236 Prononcé le 23/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président du Tribunal faisant fonction
69feef3acdc6046d4721cc20
5 mai 2026
général : 2026 002285 Numéro PC : 4163670 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : UNE PINTE DE BLUES (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 898 278 726 Prise
69feef6fcdc6046d4721cf96
répertoire général : 2026 002289 Numéro PC : 4163672 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 950 893 982 Prise
69a5acf7cdc6046d47434243
20 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : 2025 008479 Numéro PC : 4163488 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : NAT (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 933 783 417 Prise
69a5b4b2cdc6046d474402d0
répertoire général : 2025 010457 Numéro PC : 4163534 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : MEZZE DU LIBAN (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 917 842 098 Prise
69c08b97cdc6046d47987a12
14 octobre 2025
au répertoire général : 2025 005240 Numéro PC : 4163242 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : M&A (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 929 407 492 Prise
69c683d4cdc6046d472af089
16 juillet 2025
Prononce la fin de la période d'observation, Désigne la SELARL ACTAURA LOIRE -, [Adresse 2], aux fonctions de Commissaire de justice, avec pour mission de procéder au récolement de l'inventaire déposé
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