TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 17 juillet 2025 N° RG : 2025R00169 Société J2P S.A.R.L.

appartenant à Monsieur [T] [X] pour une valeur provisoire de 76 910,36 euros, et en demande à l'audience sa conversion.

des référés du 13 mars 2025 du Tribunal de commerce de Bobigny.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 015315 ORDONNANCE DE REFERE DU 12/01/2026 Plaidée devant Monsieur Patrice AUZET siégeant en référé

MID, une somme de 2.000 € Vu l'article 514-1 du Code de Procédure Civile RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit et ne peut être écartée en référé Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile

Le juge des référés dit qu'il n'y a pas lieu à référé, et renvoie la Commune de [Localité 2] à mieux se pourvoir.

RAPPELER que l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé est de plein droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter. RESERVER les dépens.

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 007713 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS HUMAN IMMOBILIER

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002044 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO ORDONNANCE DE REFERE DU 28/10/2025 DEMANDEUR : Mme [S] [Y] [Adresse 1] REPRESENTANT : Me LAUGERY DEFENDEUR

du 10 juillet 2025 et provisoirement arrêtés au 8 août 2025 ; CONDAMNER [I] e-CAR à payer à RCTech Conseil SAS, à titre de provision, la somme de 3.000 € à titre des dommages et intérêts pour résistance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 Octobre 2025 par M.

RG n° : 2024R01310 Page 1 sur 4 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2025 RG n° : 2024R01310 DEMANDEURS SDE CODAN FORSIKRING

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 009197 ORDONNANCE DE REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/10/2025 PAR

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Octobre 2025 par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 8 janvier 2026 N• de RG : 2025R00580 N • MINUTE : 2026R00004 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

2026R00104 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 avril 2026 N° de RG : 2026R00104 N° MINUTE : 2026R00175 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

2026R00120 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 avril 2026 N° de RG : 2026R00120 N° MINUTE : 2026R00176 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M.

Nous retenons que la SAS SOLANTIS ne démontre pas la résistance abusive, ni le quantum de son préjudice avec l'évidence requise en référé, sera déboutée de sa demande provisionnelle à ce titre.