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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1587 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [E] [N] [Adresse 1] [Adresse
69b423b4cdc6046d478a5b8b
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F415 * Représentant (s) : Madame [X] [L] * Défendeur (s) : N. S. M.
69b423dccdc6046d478a5ed7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F417 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : ARBAMA SARL [Adresse 1]
69b43a46cdc6046d478c3039
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F851 [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel
69c83c4ecdc6046d4754be5b
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1294 Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition
69a12036cdc6046d47e0a397
3 octobre 2025
2025J00073 - 2527600001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 25 juillet
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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14 avril 2025
: mandataire judiciaire: la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [E] [H] juge-commissaire: Monsieur François BEAUDET Par jugement en date du 24.02.2025, ce tribunal
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10 juillet 2025
: Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [P] [U] Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Par jugement en date du 09.12.2024, ce tribunal
69b45585cdc6046d47900a74
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1291 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : [Adresse 1] SAS [Adresse
6a0ba59acdc6046d47220265
17 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier K] Pour le Président [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier Y] un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS OCLONES
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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26 janvier 2026
[P], [W] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme liquidateur la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me, [S],, [Adresse 2], Dit que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08e8bcdc6046d47d2ecaf
22 avril 2026
, il échet de dire et juger que cette affaire sera rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 21 octobre 2026 à 14 heures, et que la notification du présent jugement au débiteur, à la diligence du
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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9 octobre 2025
La SELARL LGA, en la personne de Me [D] [T] expose que la vérification du passif est encore en cours.
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MARTIN Juges : M. J. GUERRY M. F.
69c20d4dcdc6046d47b97c16
15 juillet 2025
désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL, JULIEN, [S] prise en la personne de Me, [M], [S] Juge-commissaire :, [R], [C] Par jugement en date du 14.10.2024, ce tribunal a ordonné la poursuite de la
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6 mai 2026
, il échet de dire et juger que cette affaire sera rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 04 novembre 2026 à 14 heures, et que la notification du présent jugement au débiteur, à la diligence du
69a88f95cdc6046d4785e49f
8 janvier 2026
1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian SIMON, greffier.
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Chambre 8
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Par jugement du 26 février 2025, rendu par le tribunal de commerce de Nice, la période d'observation a été prorogée de six mois expirant le 15 juillet 2025.
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