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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69c63ef7cdc6046d472408d2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Composition du Tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, Président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e01700cdc6046d47623c13

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte de commissaire de justice : SAS VAL

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e0173bcdc6046d47624074

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte de commissaire de justice : SARL AUTO DEPANNAGE VAL

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69fdb53fcdc6046d4707fb51

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Noël CENCI, juges Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29ccbcdc6046d470696d9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29cddcdc6046d47069810

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f411bccdc6046d47296347

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1d1d7cdc6046d47f2c3cb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Eric ASTEGIANO,Mme [W] LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1d2a2cdc6046d47f2d0f2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Thierry LEMALLE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SAS LE PETIT PROVENCAL

69a1d2b2cdc6046d47f2d206

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1d305cdc6046d47f2d763

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1d316cdc6046d47f2d8a4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1da7acdc6046d47f3ee90

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Patrick FOGOLA, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30d99cdc6046d470c8b80

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

défenderesse défaillante COMPOSITI ION DU TRIBUNAL LORS DES DEE BATS ET DU DELIBERE: PRESIDENT : Monsieur Paul SI ENAUX JUGE(S) : Monsieur Vincen t GARCIA : Monsieur [S] [C] Т ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valér

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30e14cdc6046d470c9386

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Monsieur Fabrice PRATX ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66297cdc6046d4751751e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de BERNAY a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL MA BELLE et nommé la SCP MANDATEAM en la personne de Maître [T] [W] en qualité de mandataire judiciaire et Madame Sylvie VAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a667f3cdc6046d4751cb3f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

sous le numéro 977 766 278 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Madame Sylvie VAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66825cdc6046d4751ce5e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

sous le numéro 987 634 177 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Madame Sylvie VAN

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69caaffdcdc6046d47878467

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : SCHILDKNECHT Stéphane, MEUNIER Sébastien, LAMOTTE Sylvain BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me Valérie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ad01a4cdc6046d47e7ca95

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Madame Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 15 janvier 2025, Attendu que le Ministère Public a été régulièrement informé

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

S.C.I LA VARENNE

SIREN 340537471Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

VARBONNES

SIREN 322558339Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

03/09/2026

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Créations

VARL

SIREN 109388793Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

03/09/2026

Voir →

Créations

VARIN, Cyrille

SIREN 790610653Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

QUÉRÉ, Varenka, Sandrine, GUIART

SIREN 109002600Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

03/09/2026

Voir →