WEST, à payer à CCMM la somme 24 691,42 € (correspondant à 50% de l'encours du prêt compte tenu de la garantie BPI FRANCE FINANCEMENT), outre intérêts au taux contractuel de 1,35% l'an, à compter du 31

Le bilan clos au 31/12/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 456.716 euros pour un résultat net négatif de 67.461 euros.

au Barreau de Nîmes DEFENDEUR(S) : SARL L'YRE SIX N'ETOILES [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Ludovic MARIGNOL - SARL LAFAYETTE AVOCATS Avocat au Barreau de Toulouse L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 31

notamment, aux débats, les éléments suivants : * Pièce 3 : Relevé du compte détaillé du 8 septembre 2025 * Pièce 4 : Décompte de cotisation provisionnelle portant sur la période entre le 14/04/2025 et le 31

Le bilan de l'exercice clos au 31/12/2024 fait état d'un chiffre d'affaires de 200.689 euros pour un résultat net de 37.910 euros.

Par écritures récapitulatives n°1, datées du 31 mai 2024, déposées pour l'audience du 3 juin 2024 et reprises oralement à l'audience du 9 mars 2026, la SARL PROTECTYS réitère ses demandes de l'acte introductif

personne de sa gérante en exercice, Mme [C] [B], a déposé au greffe de notre tribunal un projet de plan de redressement aux termes duquel elle exposait que : * La période d'observation (04/12/2024 au 31

, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de convoquer l'assemblée générale des associés de la société QUALIRETRAITE afin de procéder à l'approbation les comptes sociaux de l'exercice clos le 31

Au titre de l'ouverture de compte professionnel : Solde de débiteur du compte courant : 212,84 € ; Intérêts du 21 août 2025 au 31 décembre 2025 au taux de 2,76 % l'an : 2,11 €; Intérêts et frais jusqu'à

] est débitrice envers la société Club OpticLibre, au titre du [Etablissement 1] commercial Club OpticLibre du 7 septembre 2024, de la somme totale de 32.744,38 €, en principal et intérêts arrêtés au 31

passager a réservé une place sur un vol auprès de TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : Vol TO4608 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] (ORY) à l'aéroport [Etablissement 1]) en date du 31

Le 31 janvier 2023, la société SOUTRAIT DESS a signé six contrats de fourniture de gaz propane pour une durée de cinq ans dans le cadre de son activité professionnelle.

aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * La société a subi une perte d'un montant de 9 767 € au cours de l'exercice clos le 31

Par ailleurs, en août 2022, [X] a signé avec REALEASE CAPITAL un second contrat portant sur 418 notebooks, au même régime de location, le loyer trimestriel étant de 26 544,00 € HT, soit 31 852,80 € TTC

1 N° de Minute 2025L03822 N° de Rôle : 2025L03259 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 31 Juillet 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

/05/2018 * la prise en charge de rappels d'IS pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2017 * la prise en charge de rappels de TVA pour la période du 01/06/2018 au 31/12/2018, * la prise en charge de

Le débiteur déclare être en état de cessation de paiements depuis le 31 mars 2025. Le dirigeant indique ne plus avoir d'activité depuis le 31 août 2025 et confirme la liquidation judiciaire.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS INTERCLIM 31

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS DELICES SUSHI 31

Un deuxième acte déposé le 27 septembre 2024 auprès du greffe du présent tribunal, expose que Mme [M] [B] a présidé une deuxième assemblée générale, en date du 31 août 2024, décidant de la dissolution