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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97b52cdc6046d4798b78e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A cette audience, La société d'HLM DOMOFRANCE SA se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu le contrat de location, Vu les pièces CONSTATER que la société
Source officielleProcédures Collectives
69db9a84cdc6046d47fadabb
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbab1dcdc6046d47fbfc08
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa8b54cdc6046d47b1e45a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l'audience, La société KENT GROUP SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
Source officielleREFERE Salle N°8
69e65a90cdc6046d47ea8a62
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 octobre 2025 Numéro RG : 20253276 Demandeur Société OMEXOM ENR SO – Société BARDE SUD OUEST [Adresse 2] – 31605 [Adresse 3
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fe8bcdc6046d479ea98c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50367cdc6046d479efe8b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur David BARA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7ced8cdc6046d47d6ea70
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7cefecdc6046d47d6edb7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7cf25cdc6046d47d6f151
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7cf4acdc6046d47d6f442
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.
Source officielleChambre 17
69bf066ccdc6046d477ab93a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; * Condamner la CEPAC aux dépens, * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit Par conclusions écrites et oralement développées à la barre
Source officielleMARDI
69c3210acdc6046d47d45dde
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A la barre, la société ELECTRICITE DE FRANCE SA demande au tribunal de : * Constater son désistement d'instance et d'action dans l'action engagée contre la société, [T] IMMOBILIER SERVICES SARL.
Source officielleTrib. de Commerce
69f77574cdc6046d4775253e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
est situé à La Valette (MALTE) et l'établissement principal à Fort-de-France (FRANCE - 97200), est propriétaire d'un remorqueur dénommé « MODALWAN 20123 », enregistré sous le N°OMI 9068861 et de sa barge
Source officielleChambre 06
69f3e699cdc6046d4726a7e1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SARL BAB EL HARA Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 827546847 / N° de Gestion : 2017 B 1265 Représentant
Source officielleChambre 10
69a3db36cdc6046d471d0f5c
2 avril 2025
2 avril 2025
BARRABE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
Source officielleChambre 10
69bef8adcdc6046d4779d360
2 avril 2025
2 avril 2025
BARRABE, Juges, assistés de Mme Ferial SABBA Greffier Audiencier.
Source officielleChambre 04
69bf1883cdc6046d477c1562
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par conclusions écrites et déposées à la barre, Madame, [U], [S] et Monsieur, [D], [S] demande au tribunal de : Vu l'article L 237-12 du Code de Commerce, CONSTATER l'abandon des demandes formulées par
Source officielleMARDI
69c2d8cdcdc6046d47cc90b9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par assignation en date du 21 août 2024 et conclusions déposées à la barre, Monsieur, [G], [M] demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du code civil, les moyens qui précèdent et les pièces versées
Source officielleREFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
21 avril 2026
A l'audience, La SAS COLAS FRANCE se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 463 du Code de Procédure
Source officiellePage 32 sur 173