CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 459 résultats pour « Bois-Mignot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4a45fcdc6046d47c6cc07

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

1217 et 1231 du code civil, * Condamner la société POLTRONESOFA France à payer à Monsieur [O] [J] (et non aux époux [J]) la somme de 7.403,69 EUR en remboursement de la dégradation de leur parquet bois

Source officielle

Page 32 sur 73

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83db5cdc6046d47e02105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

septembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LM CONCEPT (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la fourniture, pose de menuiserie aluminium, Pvc, bois

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35f81cdc6046d47d871a8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

chambre, Erick PICQUENOT et, [H] ISNARD, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f41fcdc6046d477c7011

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

*1DE/06/47/89/26* Copies : -SAS LA BOITE -SELAFA MJA en la personne de Me [Z] [U] -Parquet R.G. : 2025065313 P.C. : P202300399 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62ba9cdc6046d47b72964

Commerce

26 mai 2025

26 mai 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6bb5cdc6046d476d769e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Prononce la Liquidation Judiciaire de l'entreprise de BOBS CONSTRUCTIONS (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20bf3cdc6046d47f7d1ba

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pascal BROUARD Juges : Mme Mariem MNAOUAR Mme Christine KOECHLIN La Minute est signée électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d67665cdc6046d4787932f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement en date du 27 janvier 2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL à capital variable BOA DESIGN.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c425cdc6046d47f14413

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU BAT DEVELOPPEMENT MENUISERIES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 296 624 RCS [Adresse 2] Activité : Pose et vente en matériaux de menuiserie, PVC, alu, bois

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2549cdc6046d47a9b609

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AVENIR ET PRESTIGE SASU, identifiée sous le n° 910 450 527 RCS BORDEAUX (2023 B 7459), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de construction de maisons et/ou chalets ossature bois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64ba3cdc6046d47e8ee2a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 25 juin 2025 par : SAS SEVEN LAB 18 rue du Bois

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a26dcdc6046d47074b3e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MATTEK [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 982343006 et exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises, import / export) de bois

Source officielle
TCOM

.

69b74ffecdc6046d47cdf183

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

par ce Tribunal le 12 juin 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL L'ATRE DE LA MAISON - exerçant une activité de Vente et installation de poêle à granules, poêle à bois

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e09cdc6046d478e473f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

. sous le numéro 812172153, Activité : Électricité installation maintenance de chauffage ramonage fumisterie maçonnerie génie civil travaux divers pose mise en service maintenance de générateurs au bois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05f1bcdc6046d4794ffd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

redressement est manifestement impossible ; En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [W] [V], [Adresse 2], Travaux de menuiserie bois

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29e6dcdc6046d47c65257

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL étanche occitanie a déclaré exercer l'activité suivante : étanchéité isolation toiture neuf et rénovation bac bois bardage.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c781c5cdc6046d47441869

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

débiteur identifié ci-dessous l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : SOCIETE DALMONT (SARL) [Adresse 1] Activité : Entreprise de menuiserie charpente et tout ce qui se rapporté au bois

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2518acdc6046d4794b4bc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003724 2025000572 MA BOITE A

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75c9ccdc6046d47731eba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

cm d'épaisseur), accepté et signé par le représentant de la SAS [Adresse 3], immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro 892 613 969, outre demande de fourniture complémentaire de matériaux bois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5610cdc6046d4700f7c5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La qualité de créancier professionnel a d'ores et déjà été reconnue à une entreprise de minoterie ayant consenti des prêts à ses clients sous forme d'avance sur ristourne dans des conditions identiques

Source officielle