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3 276 résultats pour « Fabain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b20597cdc6046d4758f78e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

que le Tribunal pourra statuer à cette date sur une éventuelle conversion de la procédure de sauvegarde en redressement ou en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62ad1cdc6046d47e66433

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

nettoyage, de tous produits cosmétiques et de tous produits s'inscrivant dans une démarche écologique et la formation liée à la commercialisation et à l'utilisation de ces produits; la conception, la fabrication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74b2acdc6046d47ff8790

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

le maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

.

69e74fa0cdc6046d47ffe32e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e75082cdc6046d47fff68a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e750e4cdc6046d47fffdb1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benjamin NORMAND GREFFIER : Maïtre Fabrice BERNARD, MINISTERE PUBLIC : non représenté LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles

Source officielle
TCOM

.

69b73b8ccdc6046d47cc6fc5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

.

69b75597cdc6046d47ce4a05

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b75bb0cdc6046d47ceaa80

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b76635cdc6046d47cf5123

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[C] [N] ; Croffier d'audience, présent qui prepagné : Ma Echrica BERNARD, graffier Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89aaecdc6046d47e9835b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'usinage, le décolletage, le tournage, le fraisage, l'alésage, la rectification, l'estampage, l'emboutissage, le moulage et l'injection ; le commerce et l'industrie des métaux, l'achat, la vente, la fabrication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6b54cdc6046d4728a0e4

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 16/04/2024,, [X] (SAS) -, [Adresse 2], fabrication et vente de gobelets, a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04435cdc6046d47932bea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS ANCLARENA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 888 744 174 RCS [Localité 1] Activité : Fabrication

Source officielle
TCOM

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69c91245cdc6046d4764657b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Patrick BEAULIEU et M., [E], [F] et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c912d9cdc6046d47646f71

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric CHERY ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8b2acdc6046d4780431e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

prendre connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4994ecdc6046d47fa557f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[V] [W] [M] [Localité 1] Activité : fabrication de reproductions de pièces archéologiques en céramique activités de chambres d'hôtes et tables d'hôtes RCS RENNES 485 312 854 (2013 A 155) Attendu qu'une

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69c96b0dcdc6046d476ded6d

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX, Juges.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afac80cdc6046d471c4f57

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Fabrice COLIN * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Aurélie HEMONET

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TCOM

5ème chambre

69fb42e7cdc6046d47cbe1ec

Commerce

20 février 2026

20 février 2026

Fabrice ALLIANY, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise

Source officielle

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