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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b20597cdc6046d4758f78e
15 octobre 2025
que le Tribunal pourra statuer à cette date sur une éventuelle conversion de la procédure de sauvegarde en redressement ou en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62ad1cdc6046d47e66433
14 janvier 2025
nettoyage, de tous produits cosmétiques et de tous produits s'inscrivant dans une démarche écologique et la formation liée à la commercialisation et à l'utilisation de ces produits; la conception, la fabrication
CHAMBRE DU CONSEIL
69e74b2acdc6046d47ff8790
14 avril 2026
le maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice
.
69e74fa0cdc6046d47ffe32e
15 avril 2026
Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69e75082cdc6046d47fff68a
Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69e750e4cdc6046d47fffdb1
Benjamin NORMAND GREFFIER : Maïtre Fabrice BERNARD, MINISTERE PUBLIC : non représenté LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles
69b73b8ccdc6046d47cc6fc5
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
69b75597cdc6046d47ce4a05
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69b75bb0cdc6046d47ceaa80
69b76635cdc6046d47cf5123
8 octobre 2025
[C] [N] ; Croffier d'audience, présent qui prepagné : Ma Echrica BERNARD, graffier Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69b89aaecdc6046d47e9835b
2 octobre 2025
l'usinage, le décolletage, le tournage, le fraisage, l'alésage, la rectification, l'estampage, l'emboutissage, le moulage et l'injection ; le commerce et l'industrie des métaux, l'achat, la vente, la fabrication
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6b54cdc6046d4728a0e4
7 janvier 2025
Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 16/04/2024,, [X] (SAS) -, [Adresse 2], fabrication et vente de gobelets, a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée.
Trib. de Commerce
69c04435cdc6046d47932bea
6 janvier 2026
Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS ANCLARENA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 888 744 174 RCS [Localité 1] Activité : Fabrication
69c91245cdc6046d4764657b
Patrick BEAULIEU et M., [E], [F] et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69c912d9cdc6046d47646f71
9 avril 2025
Frédéric CHERY ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
2è chambre
6a0f8b2acdc6046d4780431e
21 avril 2026
prendre connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4994ecdc6046d47fa557f
29 janvier 2025
[V] [W] [M] [Localité 1] Activité : fabrication de reproductions de pièces archéologiques en céramique activités de chambres d'hôtes et tables d'hôtes RCS RENNES 485 312 854 (2013 A 155) Attendu qu'une
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69c96b0dcdc6046d476ded6d
27 mars 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX, Juges.
69afac80cdc6046d471c4f57
17 octobre 2025
Fabrice COLIN * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Aurélie HEMONET
5ème chambre
69fb42e7cdc6046d47cbe1ec
20 février 2026
Fabrice ALLIANY, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise
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