Elle a également produit deux rapports d'expertise, l'un de JLL et l'autre d'ARROW Immobilier, estimant la valeur de l'immeuble entre 9,8 et 10,7 millions d'euros.

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la SARL ART'TOIT exerce une activité de tous travaux de couverture, de toiture

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la dirigeante espérait présenter un projet de plan de redressement et rembourser

représentée par Madame [M] [L], collaboratrice munie d'un pouvoir, * SCI DE LA MARE DES MARES en la personne de Madame [A] [V], ancienne gérante assistée de Monsieur [G] [Z], associé Il résulte des pièces produites

LES FAITS Monsieur [Q] [X] exerce sous l'enseigne [X] DISTRIBUTION une activité de dépôt chez les professionnels de distributeurs automatiques de boissons et vente de produits correspondants.

Concernant le résumé des prétentions des parties, le président s'en réfère aux conclusions produites par le demandeur aux termes de l'assignation en référé.

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que l'entreprise individuelle de Madame [P] [Q], fondée en 2016, est spécialisée

à la méthodologie agile, le « Product Backlog » n'est pas figé et est amené à évoluer au cours du projet ; que lors « d'un sprint », un sous ensemble de ces « User Stories » est extrait du « Product Backlog

et de produits d'ambiance, depuis ses locaux situés à [Localité 3] (92).

ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 16 Mars 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderes se en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire

ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 27 Mars 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire

la comparution des parties en Chambre du Conseil le 19 Novembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire

la comparution des parties en Chambre du Conseil le 24 Septembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire

ENJOINDRE la société MIROITERIE BORDELAISE de produire son attestation d'assurance à la date de travaux et à la date de la réclamation. RESERVER les dépens.

ET DISTRIBUTEURS DE PRODUITS AGRO ALIMENTAIRES MANUFACTURES OU NON.

Sur la demande de livraison des produits commandés par la société SOPROFEN : La société SOPROFEN croit pouvoir solliciter la condamnation de la société ALPHAPRO GROUPE à livrer des produits sous astreinte

Déduction faite de la franchise de 2 000 € prévue dans l'attestation produite, il est dû à la société QUIETALIS la somme de 5 274 €.

Elle est spécialisée dans le placement de produit sur les réseaux sociaux.