CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3c551cdc6046d47821d73
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1536 Demandeur (s) : SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [Q] [J] [Adresse 1] [Adresse
69b414e6cdc6046d4788fb88
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F173 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2915acdc6046d47c528c7
8 janvier 2026
LES CINQ SAISONS , [Adresse 1] SIREN 510 225 782 Par jugement en date du 12/12/2024, ce tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la SARL LES CINQ SAISONS et a désigné la SELAS
Rendu de décisions
6a0be03bcdc6046d47254f04
12 mai 2026
[A] [U], en qualité de juge commissaire, * la SELARL MJ ALPES / Me [B] [D], en qualité de mandataire judiciaire, * la SELAS AJ UP / Me [M] [L], en qualité d'administrateur judiciaire, Vu la requête
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b61c4fcdc6046d47b632b6
26 mai 2025
Qu'il ressort des rapports d'enquête: Vu les renseignements fournis par Maitre [P] [K], de la SELAS MJSPARTNERS, Mandataires Judiciaires, m'assistant dans le rapport d'enquête dont j'ai été chargé, il
69b3c638cdc6046d478230b8
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1560 Demandeur (s) : SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [U] [O] [Adresse 1] [Adresse
Chambre 2-5
6a0edc08cdc6046d476c9012
9 avril 2026
Copies : -TPG -SELAS ETUDE [X] en la personne de Me [R] [M] -Parquet -M. [C] [I] [O] -Mme [G] [A] -M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac052bcdc6046d47d28e72
11 avril 2025
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : ISABELLA (SARL) [Adresse 2] SIREN : 810 544 775 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME
69c20e8ecdc6046d47b991d0
10 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [B], [O] es qualités de mandataire judiciaire de la SARL TRANSFORMATION DISTRIBUTION REUNIES Immatriculée sous le numéro, ayant
69c42195cdc6046d47ee4028
4 juillet 2025
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Me Olivier FABRE [Adresse 2] Défendeur(s) : CONTRALCO (SAS) [Adresse 3] SIREN : 324 602 440 Représentant(s) : ME CATHERINE
Chambre 06
6a0f99f0cdc6046d478148d3
11 mai 2026
Audience publique du 11 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELAS M.J.S.
69df6202cdc6046d474ef9bc
14 avril 2026
MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims - Palais de Justice - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [Adresse 2] [V] (SELAS
MERCREDI
69fc5befcdc6046d47e7e640
22 avril 2026
Localité 1] 888 772 589 - 2020 B 4250 Représentant légal : Philippe BAILLARDRAN, Directeur général, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Clément GERMAIN, Avocat à la Cour, En présence de la SELAS
69a81b99cdc6046d477923d1
9 janvier 2025
SAS ELECTRISE en sa qualité de représentant légal de la SAS INGENIERIE SYSTEME ENERGETIQUE ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Maître Thibault FLOUR, Avocat au barreau de Toulouse * SELAS
69b3b08ecdc6046d47809206
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F1319 Demandeur (s) : SELAS BODELET-[I] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur (s) : M.
chambre 1-4
69d01ef5cdc6046d4706a80b
21 janvier 2025
01/2025 CHAMBRE 1-4 RG : 2024028991 ENTRE : SARL AVM, dont le siège social est 5, rue de la Guivernone 95310 Saint-Ouenl'Aumône - RCS de Pontoise B 801834854 Partie demanderesse : assistée de la SELAS
7ème chambre
69eae523cdc6046d4754715d
21 octobre 2025
[F] [O], juge-commissaire, SELARL [Q] mission conduite par Me [X] [V], liquidateur judiciaire et SELAS NOUVELLE ETUDE mission conduite par Me [Y] [N], commissaire de justice.
69f1134bcdc6046d47e2edcc
1 avril 2026
[B] [U], juge-commissaire, Me [T] [I], liquidateur judiciaire et SELAS NOUVELLE ETUDE mission conduite par Me [Q] [M], commissaire de justice.
69f11413cdc6046d47e2fe84
7 avril 2026
conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné Mme [W] [U], juge-commissaire, SAS ALLIANCE mission conduite par Me [S] [Y], liquidateur judiciaire et SELAS
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b612ddcdc6046d47b59b88
1 avril 2025
Vice Président et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Par jugement en date du 03/06/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la Sàrl TLF EXPRESS, et a nommé la SELAS
Page 32 sur 237
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.