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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e32816cdc6046d47a9017a
21 janvier 2025
DE LA CORSE [Adresse 1] comparant par Maître DISPERATI Tatiana Avocat au barreau de TOULON substituant Maître GENISSIEUX Frédérique [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS AUTO ECOLE COEUR DU VAR [Adresse 3] non
69e32d3fcdc6046d47a959c6
2024F26442024F2646 DEMANDEUR Monsieur [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] 83081 [Adresse 4] représenté(e) par Maître TURNER James - PMT AVOCATS [Adresse 5] DEFENDEUR La SAS L'EPI D'OR [Adresse 6] non
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8677ecdc6046d478175cc
7 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES LA CESSION DE la SARL SPRINT Prononcé par mise
69e3b079cdc6046d47b23b09
1 avril 2025
AZUR Cs [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par SARL PIERRI DE MONTLOVIER-[Localité 3] et PUJOL représentée par Me PUJOL Florence [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS RIF ENTRETIEN [Adresse 3] non
69e3bff1cdc6046d47b41158
1 juillet 2025
Localité 2] représenté(e) par Maître PUJOL Florence Membre de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER-ROYNAC & PUJOL Avocat au Barreau de GRASSE [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDEUR Monsieur [Q] [M] [Adresse 3] non
69e3d812cdc6046d47b8c866
8 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur le comptable responsable du P.R.S. du Var Centre des Finances Publiques [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE Annabelle [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS BATI-EXPERT [Adresse 3] non
69e4113bcdc6046d47bcf320
20 janvier 2026
Adresse 2] représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS Avocat au Barreau de TOULON substitué par Maître MOTHERE Lucrezia Avocat au Barreau de TOULON DEFENDEUR La SAS CAR DIRECT [Adresse 3] non
69e42b87cdc6046d47be944b
Immatriculation 1] La SAS M.M RENOVATION Numéro de rôle général : 2026F110 DEMANDEUR Monsieur [B] [Adresse 1] représenté(e) par Maître [Z] [H] [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS M.M RENOVATION [Adresse 3] non
69c22e29cdc6046d47bcbea8
10 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL
2ème chambre
69e87fbacdc6046d471bdc32
IBS a adressé à SPW, en juillet 2023, le grand livre des comptes tiers ouverts au nom de SPW, faisant apparaître une créance de SPW d'un montant de 288 565,07 €.
69e0885ecdc6046d476b5dee
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ non comparante, ni représentée : 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ135
69e11f31cdc6046d477bdcd5
3 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ361 Prononcé en audience publique
69e11fd5cdc6046d477beafa
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ363 Prononcé en audience publique
Chambre 2-3
69d3903ccdc6046d4749d7cc
8 avril 2025
Par jugement en date du 08/01/2021, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL JOTY CONNECT.
Chambre 2-4
69d7ad4bcdc6046d47a5ad7b
28 janvier 2026
Par jugement en date du 26/0/2021, le tribunal a arrêté le plan de redressement de SARL à associé unique L.O.R.
Contentieux Général
69db46bdcdc6046d47f57146
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023012619 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a59cd8cdc6046d47419120
6 janvier 2026
Une liste non limitative de stocks repris figure à l'Annexe 12. ».
DELIBERE CONTENTIEUX
69fdb50bcdc6046d4707f824
5 mai 2026
Le tribunal rappellera en outre, qu'au visa de l'arrêt de cassation n° 20-16042 du 25 mai 2022, l'indication de la nature et le montant de la créance cédée et nom du débiteur ne constituent pas des mentions
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bebc1ecdc6046d4772edd9
27 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
non signés.
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