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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a9a6cdc6046d47d5a3ce
24 avril 2026
24 avril 2026
Par ailleurs, les critères fixés par l'article D641-10 du Code de commerce pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, à savoir un chiffre d'affaires hors taxes ne dépassant
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a9becdc6046d47d5a58a
24 avril 2026
24 avril 2026
): 0 Chiffre d'affaires : 95 456,00 € SOCIETE DE TRANSPORT DE LA VALLEE DU THORE (SARL) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 22/04/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69ae514fcdc6046d47005b8e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 811 634 757 RCS GRENOBLE, FIXE provisoirement au 15 novembre 2024 la date de cessation des paiements.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7f9ecdc6046d4703a694
2 avril 2025
2 avril 2025
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7c80cdc6046d4718d4ca
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004860 4155863 Numéro de Minute : / 2003 Audience publique du Mercredi 14/01/2026 Article L. 626-26 du Code de Commerce Jugement modifiant
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ebf5cdc6046d479cfc43
14 janvier 2025
14 janvier 2025
(prise en la personne de Maître [L] [G]) en qualité de Mandataire judiciaire, en exécution de l'article R. 621-20 du Code de Commerce, Ayant entendu en son rapport, Maître [L] [G] représentant la SELARL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cc70cdc6046d47ecc801
9 octobre 2025
9 octobre 2025
société [B] SAS (SAS) - [Adresse 1] La société [B] SAS (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 753
Source officielleChambre 2-3
69d645aecdc6046d4783b5a6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025 Chambre 2-3 HOMOLOGATION DE TRANSACTION * La SELAFA MJA en la personne de Me [L] [O], [Adresse 1], ès qualités de co-mandataire judiciaire liquidateur de la SAS [V] [E], (RCS [Localité 1] 319 754
Source officiellePcl
69ef2c90cdc6046d47b1a582
24 avril 2026
24 avril 2026
Le Tribunal de Commerce de BRIVE est compétent conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du Code de Commerce. M.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeaa64cdc6046d47074c6a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MISSIONNE Maître [A], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e89bcdc6046d47074268
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleJEUDI
69bdd286cdc6046d476216a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
siégeaient Mesdames Beuzart, Rousseau et Monsieur Gout, après qu'il fut indiqué aux parties que la décision serait prononcée ce jour, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be84accdc6046d476f2557
13 janvier 2026
13 janvier 2026
R.631-1 DU CODE DE COMMERCE SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE [L] [H] (SARL) - [Adresse 2] EST INCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE RODEZ SOUS LE
Source officielleChambre 3 contentieux général
69a207c6cdc6046d47f80529
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le [Date décès 1] 2019, Monsieur [Z] [I] cédait au profit de la société KLUB INVEST l'intégralité des actions qu'il détenait dans la société IKB moyennant le prix de 750 € et procédait également à la cession
Source officielleTrib. de Commerce
69a19caccdc6046d47ec6f76
16 janvier 2026
16 janvier 2026
: 09/01/2026 PAR ACTE en date du 15 janvier 2025, la société de droit italien INNOVA COSTRUZIONI a fait donner assignation à la SARL MALABAILA & ARDUINO FRANCE, inscrite au RCS d'Antibes sous le n° 753
Source officielleTrib. de Commerce
69a70e93cdc6046d47602644
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de Procédure collective : 2025RJ140 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : [O] [E] SAS [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 843 758
Source officielleTrib. de Commerce
69b034e0cdc6046d4729f20f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de rôle général : 2024F1964 Numéro de Procédure collective : 2024RJ411 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL CHASSIS OR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 529 466 757
Source officielleTrib. de Commerce
69c171e6cdc6046d47ab2e50
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 752 419 424, DEMANDEUR - représentée
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c46829cdc6046d47f69ebc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d'inscription au répertoire général : 2025 011869 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/10/2025 Demandeur (s) : BARNHILLS SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC), [Adresse 1] : 380 758
Source officielleContentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f51cdc6046d474c5fe7
8 avril 2026
8 avril 2026
d'un juge chargé d'instruire l'affaire désigné conformément à l'article 861 du même code.
Source officiellePage 32 sur 87