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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2f660cdc6046d47a4a0e4
14 avril 2026
14 avril 2026
déficitaire de 20 295 € ; qu'il y a d'autres dettes, mais le RSI est en cours de règlement ; que l'entreprise a un véhicule et emploie deux salariés, lui-même et son frère ; qu'il attend des réponses sur des devis
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d4f978cdc6046d47660b92
17 octobre 2025
17 octobre 2025
afin d'estimer l'indemnisation à laquelle la société [N] pourrait prétendre, au titre des loyers réglés en vain et en raison de son préjudice de jouissance ; * Evaluer le coût des travaux à l'aide de devis
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad0719cdc6046d47e8b92f
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 15 juin 2022, Monsieur [A] [N], au nom de la SCI [C], a accepté un devis de 63.817,62 € TTC, portant sur la rénovation du salon de coiffure.
Source officielleREFERE
69b1e872cdc6046d47569d8c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
pourra s'entourer de tout sapiteur de son choix, toutefois, il devra informer le juge chargé du suivi et du contrôle des mesures d'instruction du coût supplémentaire, s'il existe, et donc fournir les devis
Source officielleREFERE
69b1fb55cdc6046d4758331e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
pourra s'entourer de tout sapiteur de son choix, toutefois, il devra informer le juge chargé du suivi et du contrôle des mesures d'instruction du coût supplémentaire, s'il existe, et donc fournir les devis
Source officielleTrib. de Commerce
69c05526cdc6046d479447de
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Après analyse des pièces produites et notamment du devis en date du 23/10/2021 (Pièce demandeur n°8), des trois comptes rendus de chantier (Pièces demandeur n°3, 9 et 10) et de la facture en date du 23
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fdbbcdc6046d47b87142
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle a accepté trois devis de, [O], [X] pour la réalisation d'armatures coupées faconnées.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1a918cdc6046d4726d382
29 janvier 2025
29 janvier 2025
S'agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par le devis en date du 15 septembre 2023, un échange de mails du 15 septembre 2023 qui établit une relation contractuelle suivie.et un courriel
Source officielleRéférés
69f0577ccdc6046d47ce51c5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Page 2 sur 2 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le devis du 9 février 2022, les
Source officielleRéférés
69f067b1cdc6046d47cfa6f5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Page 2 sur 2 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le devis signé du 2 mai 2024,
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a440dacdc6046d472500a0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
visées au dossier et notamment : * Les contrats de location « Full service » * Le rapport amiable de l'expert indépendant Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Les devis
Source officiellePcl
69a64f60cdc6046d47503938
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Que de plus, le dirigeant n'a remis aucun document comptable permettant d'analyser les perspectives de la société, qu'il n'a pas adressé les devis signés et que des nouvelles dettes ont été constatées.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fbb9cdc6046d47db5a4a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La société indique réaliser des devis, mais que très peu reviennent signés. De plus, la banque a arrêté de prêter son concours.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b162abcdc6046d4746e3ff
16 avril 2025
16 avril 2025
en chambre du Conseil ; Attendu que Maître [Q] [T] de la SCP MJURIS, ès qualités de Mandataire Judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans son rapport, indique au Tribunal : Que des devis
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b603d2cdc6046d47b4acd6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTORS à l'audience, La demande de Monsieur [L] [C] est justifiée par les pièces fournies : la facture du 26/10/2022, le bon de commande du 20/10/2022, le compte rendu d'expertise du 24/03/2023, le devis
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b855accdc6046d47e428ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025, pour entendre : Vu les articles 32-1 du Code de procédure civile, Vu l'article 1217 du Code civil, * Condamner la SARL BATI GROUP 63 à payer à Monsieur [N] [F] : * 4 340 € correspondant au devis
Source officielleRéférés
69f056f6cdc6046d47ce451c
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Page 2 sur 2 RG n°: 2025R00933 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le devis
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69ddfb06cdc6046d472df263
10 avril 2026
10 avril 2026
mètres, largeur de 4,40 mètres, motorisation par un moteur hors-bord de type ESSENCE, capacité de transport de 12 passagers maximum ; Attendu que la Société [X] [H] a soumis le 14 novembre 2022 un devis
Source officielleTrib. de Commerce
69f795fdcdc6046d477ae83e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
. […] En l'espèce, il ressort des pièces versées au débat que la société [Y] a établi, le 18 mai 2022, un devis au profit de la société [E] [T] & SPA d'un montant global de 98 434,46€ TTC, détaillant
Source officiellechambre 1-6
69d08176cdc6046d470d7afb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
fees" , était connue de Peptinov et ne peut justifier la rupture du contrat ; Peptinov a rompu de manière unilatérale le contrat sur un motif inopérant ; * Elle a profité indûment par ailleurs des devis
Source officiellePage 32 sur 68