CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19591cdc6046d474ce2c4
22 janvier 2025
l'activité est acquérir, recevoir, détenir, gérer, administrer, céder, par tous moyens et notamment par souscription, acquisition, apport, fusion, ou toutes autres modalités, tous titres de participation, droits
Chambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
21 octobre 2025
En l'espèce, le demandeur produit : devis et factures correspondant aux travaux exécutés ; des échanges de courriels ; des photographies circonstanciées attestant de la réalisation des ouvrages.
Chambre 2-2
69d47bd3cdc6046d475c8548
1 juillet 2025
la boutique de [Localité 1], dans les termes suivants : * Autoriser la société Dalloyau Sas, anciennement dénommé Opéra Acquisition, de procéder à une éventuelle cession du Fonds de commerce ou du droit
chambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
de tous bâtiments notamment à usage industriel, la conception et/ou réalisation de tous travaux de couverture, d'isolation, d'étanchéité de bâtiments de toute nature, s'est vue confié par la Sasu JMG
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
Elle précise que la société CAPOCCI a pour activité la réalisation de travaux de terrassement et d'aménagement, enlèvement de déblais, rabattement de nappes et techniques de lutte contre l'infiltration
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
Si par Impossible le Tribunal devait prononcer la déchéance du droit aux intérêts * CONDAMNER la société NP INVEST sur le fondement de l'article 1134 du Code à payer à ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (
DELIBERE REFERES
69ad8ebdcdc6046d47f26b0c
3 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE La société OPTIREVENUS 1 est une société en commandite simple dont l'objet consiste en la réalisation d'opérations de promotion immobilière, ne faisant pas appel public à l'épargne,
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
OP A défaut de réalisation des Conditions Suspensives, le conseil du Làquidateur la restituera directement à la société [A] [M] ou à son conseil.
7ème chambre
69eb161dcdc6046d4759624a
21 janvier 2026
Le contrat de bail a expiré le 30 septembre 2024 et renouvelé de droit et au jour de l'audience, le bailleur n'avait pas saisi la juridiction compétente pour fixer la valeur locative à un autre montant
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
candidats à la reprise de la société ACTIMESURE et les précisions qui devaient être fournies en application de l'article L. 642-2 du Code de commerce, à savoir : * La désignation précise des biens, des droits
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
1-I-2°) et L.442-1-I-1°) du Code de commerce Dire et juger que l'article 1(a) de l'annexe 5C du contrat de concession conclu à effet du 15 juin 2016 entraîne un déséquilibre significatif entre les droits
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
Le Cabinet [C] affirme que l'erreur provoquée par dol est toujours excusable et ouvre droit, selon le cas, à la révision du prix ou à l'annulation de la cession.
5ème chambre
69e9c3f6cdc6046d47398a86
28 octobre 2025
INTERNATIONAL PROFESSIONNAL PUBLISHER (ciaprès [J]) est une maison d'édition publicitaire qui a pour activité la conception, la réalisation et la mise en ligne sur internet d'annonces publicitaires et
PROCEDURES COLLECTIVES
69bffdbbcdc6046d478c11dc
13 janvier 2026
tribunal qui statuera sur la résolution éventuelle du plan ; Constate, par application de l'article L.626-13 du Code de Commerce, que le présent jugement d'arrêt du plan entraîne la levée de plein droit
Trib. de Commerce
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
26/09/2023 et jusqu'à parfait paiement DEBOUTER Madame [A] [T] et Monsieur [Q] [Y] de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions ORDONNER la capitalisation des intérêts, laquelle est de droit
69aed735cdc6046d470aeb85
26/09/2023 et jusqu'à parfait paiement DEBOUTER Madame [T] [W] et Monsieur [E] [Q] de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions ORDONNER la capitalisation des intérêts, laquelle est de droit
69a35323cdc6046d4713784b
8 avril 2025
Un contrat de sous-traitance est régularisé entre PIVOT PANDA et PLANITECH pour la réalisation de plusieurs lots pour un montant de 369.322,83 euros HT et prévoie une fin d'exécution des travaux le 15
LUNDI
69c2da6ecdc6046d47ce2fab
13 octobre 2025
d'un ensemble immobilier dénommé « Résidence, [Etablissement 1] », situé, [Adresse 4] à, [Localité 1] (33), consistant en un hôtel de 78 chambres, 44 lots saisonniers et 4 logements libres, confiée par
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
[E] sollicite par courriel la transmission des devis nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement extérieur de sa propriété située [Adresse 5]. Le 28 octobre 2023, M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44117cdc6046d47bfe9b6
11 avril 2025
La société VEL'O DROME BEAUTY s'est alors retournée contre la SCI ST MARTIN afin de solliciter la réalisation de travaux.
Page 32 sur 37