des intérêts de retard du 30 décembre 2024 au 28 mai 2025 ; * 831,46 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de 8 % de remboursement anticipée (le tribunal relève que cette ligne n'apparaît pas distinctement

« en juin 2022 » et les conditions générales qui les auraient accompagnés, tout en précisant intervenir uniquement en qualité d'interlocuteur contractuel unique pour trois prestataires techniques distincts

Que la société [Localité 1] ne démontre aucune faute autonome de la société AH RESILIENCE distincte de la contestation même de sa créance.

Cette coupure a été matérialisée par la mise hors service de disjoncteurs et la pose de cadenas sur des tableaux électriques, empêchant toute remise en service immédiate de l'installation électrique par

Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 951 218 841, dont le siège social est situé 3, rue de la Plage à SAINT JEAN DE MONTS (Vendée) ayant pour activité la vente en boutique, en ligne ou à distance

; DIRE que les dépens de la présente instance suivront ceux de l'instance principale.

Sur l'absence de désordre affectant l'arracheuse La société [E] soutient dans ses écritures que Monsieur [R] « a pu distinguer 4 désordres numérotées 4a à 4d ».

CONDAMNER la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS à payer à la SAS CELIANS la somme de 3 500,00 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Maître Samuel MINGER, avocats au Barreau de PARIS, membres du cabinet PDGB Avocats, Demeurant [Adresse 5], EXPOSE DU LITIGE LES FAITS La SELAS [Q] expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance

2024 ; * Condamner la société [O] [I] à régler à la société LOCAM une indemnité de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société [O] [I] aux entiers dépens d'instance

Contrairement à ce qu'affirme Monsieur [L] [T] le contrat de location de longue durée du contrat qu'il a signé avec la SAS LOCAM se distingue d'un simple contrat de location de longue durée par le fait

Elle précise que la pose et l'installation sont aussi objets du savoir-faire.

Par conséquent, il rejettera la demande de COM NETWORK de joindre les instances.

ressort où pourraient être recueillis les éléments décrits ci-après ; * ACCEDER aux supports informatiques et aux ordinateurs, mobiles ou non, et/ou smartphones présents sur place ou accessibles à distance

L'installation, comprenant notamment la pose de plusieurs centaines de mètres de rails porteurs soudés, a été réalisée en novembre 2020 et mise en service.

Condamner la SARL Vitality Center Réunion à lui payer la somme de 2 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SARL VITALITY CENTER REUNION aux entiers dépens de l'instance

Il précise qu'un dysfonctionnement au niveau des cordons chauffants a été détecté, le béton du dallage s'élevant à une forte température anomale pour une installation courante.

C'est dans ces conditions qu'est née la présente instance. PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 24 mai 2024 remis à personne se déclarant habilitée, Initial a fait assigner Garage Dorne.