L'assignation de L'URSSAF correspond à la demande de recouvrement de 152682.14 € de cotisations et intérêts, qui fait état de taxation d'office depuis septembre 2024 Le 25 février 2026, le dirigeant de

* Créanciers prêteurs : Le montant porté sur l'état des créances communiqué par le mandataire judiciaire, savoir : * SOCIETE GENERALE qui comprend les intérêts à échoir, seront remboursés sans autres

Pour les autres créances, privilégiées et chirographaires : Règlement des créances admises à hauteur de 100 % en 10 échéances sans intérêt, la première échéance étant fixée au jour du premier anniversaire

ne serait pas contestable puisque la SARL TECHNI [I] ne peut revendiquer aucune créance à son encontre, * la SARL TECHNI [I] ne serait pas légitime à solliciter des délais de paiement.

de la CRCAM, faute d'avoir répondu à son obligation d'information annuelle de la caution, Enjoindre la CRCAM d'avoir à produire un décompte actualisé de sa créance, En deuxième lieu, Réduire la créance

inférieures à 500 euros ou créanciers acceptant de ramener leur créance à 500 euros : remboursement immédiat dès l'arrêté du plan * Autres créanciers : 100% en 10 ans, premier dividende le 04/07/2026

sur l'état des créances.

Par courrier du 18 juillet 2024, CM FACTORING a déclaré auprès du liquidateur judiciaire une créance de 12 743.16 euros à titre de créancier privilégié au titre de la poursuite du contrat postérieurement

On relève dans le bilan 2024 de la SARL CALYPSO qu'il reste dû par la SCI [Localité 1] [Localité 2] une créance sur l'emprunt de 467 400 € en capital et 119280 d'intérêts sur un prêt datant du 17 décembre

consentie par l'association [Localité 2] au profit de la société BCC, en ce qu'elle porte sur des créances de commissions dont sont propriétaires des courtiers tiers immatriculés à l'ORIAS ; * Juger

TRAVAUX PUBLICS : * 8 233,49 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 30 novembre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts

afférents * 3.640 € à titre de rappel d'heures supplémentaires sur la période du 2 novembre 2023 au 19 novembre 2024 * 364 € au titre des congés payés afférents * 2.500 € à titre de dommages et intérêts

Elle a pour activité la vente au détail par correspondance ou via internet.

AUTRES [Localité 2] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts,

laquelle il était intéressé directement ou indirectement ; 4° Avoir poursuivi abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements

ORDONNER la déchéance pour le créancier du droit aux pénalités ou intérêts de retard échus.

[R] [N] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SARL PHILDOGIL (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE ACHAT, IMPORT, VENTE EN GROS, DEMI-GROS, DETAIL, INTERNET, CORRESPONDANCE D'ARTICLES

Le projet de plan prévoit : 1°) Frais de justice, créances superprivilégiées et créances inférieures ou égales à 500 euros : Conformément aux dispositions légales en vigueur, ces créances seront réglées

La déclaration de créances régularisée auprès du Mandataire Judiciaire s'établit à une somme de : Capital 112 108,68 €, Intérêts au taux de 0,94 % 83,67 €, Soit un montant total déclaré au Mandataire

La SAS UNION MATERIAUX a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire pour la somme de 22 519,50 €.