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3 971 résultats pour « ministère d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d8df34cdc6046d47c21a9d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE en qualité de liquidateur judiciaire de la société PARALU [Adresse 1] - représenté(e) par Selarl SVMH AVOCATS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7359ccdc6046d476fdc3a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [D] [I], collaboratrice DEFENDEUR : * SARL SAVEURS MADIKERA RCS : 504242173 [Adresse 2] : Monsieur [Y], [Q] [E] Représentée par Maître Angebert HODEBAR, avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9e58fcdc6046d47a559cf

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 avril 2025, Le Ministère

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a26ed5ccdc6046d479c552e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* Jean-Claude CARAVACA, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges, qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 21 avril 2026, le Ministère

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e014cdc6046d476991c2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Minute signée par Mme Adèle ALBANO, présidente du délibéré, et Mme Isabelle METAYER, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6382bcdc6046d475d75a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db53dacdc6046d47f6452a

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

* Sté GB7, représentée par Maître Lorans CAILLERES, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5cbccdc6046d47f6d7db

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* Sàrl TRANSPORTS MAURIN, représenté par son dirigeant Monsieur [X] [K], assiste de Maître Milijana JOKIC, avocat au barreau de Meaux, en présence de Madame [W] [T], associée.

Source officielle
TCOM

.

69e74fa0cdc6046d47ffe32e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal

Source officielle
TCOM

.

69e750e4cdc6046d47fffdb1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Vu les réquisitions du Ministère Public, requérant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation, Renouvelle

Source officielle
TCOM

.

69b75f27cdc6046d47cee15f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 février

Source officielle
TCOM

1ère A

6a11116ecdc6046d47a2f82d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Public, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69de08eacdc6046d472f2209

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS PETIT FORESTIER LOCATION [Adresse 1] représentée par Maître Victor RIOTTE, avocat

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7d9ddcdc6046d477324ac

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le ministère public a pris en compte les motifs exposés pour requérir un délai supplémentaire de la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab330cdc6046d47eb3f81

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

au barreau de Paris du Cabinet MARCEAU AVOCATS Monsieur [M] [O] s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6a4fcdc6046d47f7b840

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [C] [Adresse 1] représentée par Me ITTAH Déborah, Avocat

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbec40cdc6046d47032ef7

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

2025009696 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6c52cdc6046d470c1d1f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer le juge manquant dans la composition du tribunal.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6ca7cdc6046d470c224e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer le juge manquant dans la composition du tribunal.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6d0ecdc6046d470c2893

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer le juge manquant dans la composition du tribunal.

Source officielle

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