Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F00988 a été appelée pour mise en état à sept audiences du 15 mai 2025 au 19 février 2026.

En l'absence de règlement, la société ENTORIA adresse à la société NEW MESURE FACADE une première mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 5 avril 2023, puis une seconde

Afin de procéder à ces travaux, elle a fait appel à la société Maitriz & Co en qualité de maitre d'œuvre ; un devis d'un montant de 6 696 euros TTC a été accepté le 21 avril 2022.

Il est indiqué que Monsieur [Z] [J] a interjeté appel de cette décision, laquelle n'aurait pas, à ce jour, été examinée par la juridiction d'appel.

Cette ordonnance n'a fait l'objet d'aucun appel et ne peut plus être contestée.

* En second lieu, les demandes formées par [W] à son encontre sont prescrites.

Un second contrôle technique, en date du 22 septembre 2021, postérieur à la vente, mentionnait également un résultat favorable, sans observation sur le châssis, ni sur le système de suspensions pneumatiques

du KBIS et d'envoi de le mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F01055, a été appelée

Selon jugement en date du 27/01/2026 le tribunal de commerce de Chambéry a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la société G.D.

La société EXPERTISE ET CONCEPT relève appel de l'ordonnance rendue par le juge des référés.

RG n° 2025 F 03156 3 Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 03156 a été appelée pour mise en état à trois audiences du 22 janvier 2026 au 19 février 2026.

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 18 juillet 2024, [L] a assigné (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les modalités de l'article

Selon SENA, les stipulations de cet accord n'ont pas été respectées par VDP. Ainsi se présente l'affaire. La procédure * Par acte en date du 9 septembre 2024, VDP assigne COMING SOON.

À l'issue de cette seconde intervention, les propriétaires ont constaté d'importants dommages sur la toiture, notamment la casse de nombreuses tuiles.

Le planning a été une première fois décalé le 29/11/2021, et une seconde fois le 11 janvier 2022.

18064 Cass., Civ. 1ére, 15 janvier 2015 Po n°13-23489 et autres versées aux conclusions des parties En rappelant que le concours accordé en 2020 par la caisse de Crédit Mutuel d'Hénin Beaumont à une seconde

En date du 8 avril 2024, la société SUDLOC a fait appeler en cause la société AXA, son assureur. En date du 17 mai 2024, les deux affaires ont étés jointes selon jugement du tribunal de céans.

Le 23 août 2024, un second billet à ordre est émis d'un montant de 107.000 €, sous les mêmes conditions, avec aval de Monsieur [H].

Si la disproportion est établie à la date de la souscription, le créancier peut établir que la caution peut faire face au paiement à la date où elle l'appelle.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 22 octobre 2024 (remise à personne selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile), la société