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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69f1304acdc6046d47e564b7
22 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 940033533 et exploite un fonds de commerce de: les travaux de maçonnerie, gros ¿
Trib. de Commerce
69b4eadbcdc6046d479c9e89
27 janvier 2025
Madame le Président a donné lecture du rapport de Monsieur Charles-Henri LOOTEN, Juge-commissaire, relevant l'autonomie apparente des défenderesses dans l'attribution de leurs salaires et primes qui se
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa134cdc6046d4777e57e
27 mai 2026
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 828515684. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.
Chambre 2-2
69d381f8cdc6046d4748eec5
1 avril 2025
L'actif disponible de la société est par conséquent égal à 71 820 €.
CCC
69c3cdebcdc6046d47e59a88
16 avril 2025
* La société AMIA CONSTRUCTION (SAS) ne comparait point ni personne pour elle.
AFFAIRE COURANTE
6a0b9af3cdc6046d4721600c
12 mai 2026
CARDIF ASSURANCIE VIE ; En tout état de cause, Débouter la Société CARDIF ASSURANCE VIE de ses entières demandes ; Condamner la Société CARDIF ASSURANCE VIE à verser à Madame [S] [Q], Monsieur [G]
REFERE
69dfb91bcdc6046d475722ca
8 janvier 2026
exclusif de liquider cette astreinte ; Condamner par provision la société SPRO à payer à la société Servia la somme principale de 509 643 euros TTC ; Condamner par provision la société SPRO à payer
69f0308ecdc6046d47ca8ad0
10 juillet 2025
Aux termes de ses dernières écritures, afin de s'opposer aux légitimes demandes de la société IOT EXPRESS DISTRIBUTION, la société IREA a avancé qu'elle n'aurait souscrit d'offre qu'avec la société IOT
69b1afa5cdc6046d475083e2
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 9 Rôle n° 2024006282 DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous
69b0ff09cdc6046d473b1bf4
7 octobre 2025
En l'absence de régularisation des sommes dues par la société [N]'S MARKET, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a notifié, par LRAR du 30 septembre 2024, la résiliation du contrat d'approvisionnement
69b027f6cdc6046d4728777d
28 janvier 2025
La société LOCAM ayant son siège social à Saint-Etienne, est donc parfaitement fondée à revendiquer la compétence du Tribunal stéphanois.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46061cdc6046d47c23746
17 octobre 2025
2023 ; * Juger que la société MILLE SAS n'a pas respecté le préavis allant d'octobre 2022 au 30 juin 2023 ; En conséquence, Condamner la société MILLE SAS à payer à la société APM la somme de 20.144,70
69fdbd93cdc6046d4708851e
7 mai 2026
La société LA BOUCANE n'a pas répondu à cet envoi.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec9acdc6046d47ef40df
1 juillet 2025
A défaut de paiement, deux saisies-attributions ont été effectuées les 18 février et 3 mars 2025 auprès de la banque BRED.
69daf00bcdc6046d47ef76c4
8 juillet 2025
A défaut de paiement, trois saisies-attributions ont été effectuées en 2023 et 2024 auprès de la BANQUE POSTALE.
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
La société BTL FRANCE est une société à responsabilité limitée, exerçant l'activité de commerce de gros de produits pharmaceutiques interentreprise ; la société BTL ALGERIE, société de droit algérien est
AFFAIRES COURANTES
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société [Z] MATERIAUX anciennement société EFELLIN, exploitant sous l'enseigne BIGMAT, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9dc72cdc6046d473b9aa0
21 avril 2026
R D O N N A N C E La société BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS SAS est associée de la société ADL ALLIANCE SNC dont les associés sont les sociétés PAGEC SARL et PARTICED SAS.
chambre 1-8
69d34acacdc6046d474564f6
3 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025015619 ENTRE : de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social
3E CHAMBRE
69abe995cdc6046d47d0c21d
17 janvier 2025
Sur ce : Attendu que la SHS Concept (SASU) demande au Tribunal de se déclarer incompétent territorialement au profit du Tribunal de Commerce de Marseille tel qu'il résulte de la clause attributive de
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