REPERTOIRE GENERAL : 2025 006011 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : , [Adresse 1] SAS,

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006307 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 26/01/2026 DEMANDEUR(S) : LYONNAISE DE BANQUE SA, [Adresse 1]

REPERTOIRE GENERAL : 2024 004438 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 23/01/2025 PC: 41024076 TRANS.

Vu le jugement du tribunal de commerce du Mans du 12/05/2023 prononçant le sursit à statuer dans l'attente d'une décision définitive du tribunal de commerce de Chalon sur Saône.

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort par un jugement contradictoire : Condamne la SASU Steam'O à payer à la SASU Shred-it France la somme de

Attendu qu'une copie du présent jugement sera adressée, dans les meilleurs délais, à Madame [Q], près le Tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE ainsi qu'au liquidateur judiciaire, Attendu que les

DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : E.C.L (SASU

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 06 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [Z], [V] née, [X], [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Née le

requête du Parquet en date 02 janvier 2025à l'encontre de : La société, [Adresse 1], [Adresse 2] DE, [Adresse 3] 69380 CHATILLON représenté(e) par Maître, [Q], [W], -69, [Adresse 4] VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Anne-Sophie Sajous

REPERTOIRE GENERAL : 2025 007841 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41026017 JUGEMENT DU 15/01/2026 DEMANDEUR : SAS, [Q] représentée par

Mâcon - RCS Lyon - RCS Valenciennes - RCS Caen - RCS Grenoble - RCS Quimper -RCS Laval - RCS Aix-en-Provence - RCS Nancy - [Adresse 5] - RCS Rouen - RCS Pau - RCS Vannes - RCS Romans - RCS Chalon sur Saône

D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS

SUR CE, LE TRIBUNAL Suite aux opérations de fusion, le tribunal prendra acte de l'intervention volontaire de la SASU EXPERTISE & CONCEPT SUD-OUEST et la déclarera recevable.

a été saisi de la présente instance par renvoi d'une juridiction sur incompétence 2026F2278 en date du 24 mars 2026 à l'encontre de : Procédure Madame [R] [Z] 2026RJ988 [Adresse 1] 69250 ALBIGNY-SUR-SAONE

Représenté(e) par Me MIGNOT Michel de la SELARL JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort PARTIE(S) EN DEFENSE SCEA DU VAUZY, [Adresse 2] Représenté(e) par Me LAGARRIGUE Anne, avocate au Barreau de la Haute-Saône

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision : ENTRE : SA BANQUE CIC EST [Adresse 1] DEMANDEUR représenté par Me Pierre-Henri BARRAIL, avocat au Barreau de Haute-Saône

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025019 JUGEMENT DU 23/01/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000813 DEMANDEUR : Monsieur, [Z], [I] (EI),

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006004 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : SPV PROBAIE SARL,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41026119 JUGEMENT DU 21/05/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002221 DEMANDEUR: [Localité 1] (EI) [Adresse