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846 résultats pour « Jean MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 02

69de91cccdc6046d473cf7a3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Source officielle

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Annonces BODACC4 303 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL JEAN MARTIN DUTOUR

SIREN 504788050Greffe du Tribunal de Commerce de tours

02/08/2026

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Dépôts des comptes

JEAN-CHARLES MARTIN PARTICIPATIONS

SIREN 408563740Greffe du Tribunal de Commerce de tours

02/08/2026

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Radiations

MARTIN, Jean-Claude

SIREN 932588502Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/07/2026

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Radiations

CHANTELOT, Martin, Jean, Robinson, CHANTELOT

SIREN 940652266Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

29/07/2026

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Radiations

MARTIN, Jean-Paul

SIREN 311717078Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

28/07/2026

Voir →

TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La minute du présent jugement est signée par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de chambre, et Julie GASCHARD, Greffier assermenté.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2930cdc6046d475b0b67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse n° 350 065 066 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884f9cdc6046d471c486b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : EURL LYS MATIT FLEURS Références : 2026L00263 / 2025J00169 Composition du Tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06/03/2026 La cause a été entendue à l'audience du dix avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN

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TCOM

CHAMBRE 03

69de7b62cdc6046d473b799d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JANVIER 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2023F00478 DEMANDEUR SAS [N] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés prise en la personne de Maître Martine

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73f9bcdc6046d4770af97

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : ALSTORE SARL RCS : 340 327 378 CALIFORNIE [Localité 1] Représentant légal : Madame [Q] [Z] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f742e8cdc6046d4770f4eb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DU CENTRE SARL RCS : 498987742 C/O [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] : Monsieur [I] [E] et Madame [G] [S] épouse [E] Assistée de Maître Benjamin LATOUR, avocat au barreau de Martinique, substitué par

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TCOM

Trib. de Commerce

69f74365cdc6046d47710317

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * JJO ENTREPRISE SARL RCS : 751 299 389 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [J], [T] [C] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique

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TCOM

Trib. de Commerce

69f754d2cdc6046d47727603

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Numéro de Procédure collective : 2026RJ36 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : Madame [I] [C] [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocate au barreau de Martinique

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Trib. de Commerce

69f7810ccdc6046d4775ff83

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

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Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'ÉGARD DE : SAS EMMA RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Y] [R] [F] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire :

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Trib. de Commerce

69f78b4fcdc6046d477a3b13

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * CARAIBES PROTECT SAS RCS : 823 402 383 11 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Z] [N] [O] Assistée de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb4f08cdc6046d47ccf97d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SUD RESTAURATION SAS RCS : 849 504 063 [Adresse 1] [Localité 1] Président : Monsieur Marc DUS Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

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chambre 1-2

69cff896cdc6046d47013c63

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAS AYDON, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 531 116 820 Partie défenderesse : assistée de Me Raphaël ARBIB, avocat et comparant de la Scp Huvelin & Associés représentée par Maître Martine

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Référé mardi salle 3

69d15d3fcdc6046d472188dd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

:Copie aux demandeurs : 13 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 14/01/2025 PAR

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TCOM

Trib. de Commerce

69a79ff0cdc6046d476eabc8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Siren : 911960300 Activité : coiffure en salon Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Patricia MEIGNENJuges: Monsieur Luc MARTIN

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Trib. de Commerce

69a7a03dcdc6046d476eb0ac

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul [U] Rôle n° 2025F827

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a07bcdc6046d476eb3e5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Patricia MEIGNENJuges: Monsieur Luc MARTIN: Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté lors des

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Trib. de Commerce

69a7a77fcdc6046d476f1658

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté lors

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