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19 947 résultats pour « Justin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6054cdc6046d471d19cd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Adresse 2] [Localité 1] : 831 716 030 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : M Christian MARTINSEGUR Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice

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TCOM

Référés

69f184bacdc6046d47ebca9c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2026, la SA Camca Assurance a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Madame [L] [S] épouse [D] exerçant sous l'enseigne « AGORA

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TCOM

Référés

69f185fbcdc6046d47ebe0e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 16 mars 2026, la SA CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la Société L'ETOILE exerçant sous l'enseigne « CAFÉ DE L'ETOILE

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da13abcdc6046d47dce5e3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 09/02/2026 du ministère de la SAS AXCYAN CUVILLON DEVERNAY TROCME VICONGNE, Commissaires de Justice

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TCOM

Référés

6a0c6c43cdc6046d473182a7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, la SAS CENTRE TAXIS SERVICES a formulé les demandes suivantes : Juger que Monsieur [Y] est débiteur de la société [Adresse 1] de la somme de

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TCOM

Référés

6a0f8a84cdc6046d4780363d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Défenderesse, non comparante, Ayant pour avocat Maître Barbara PIERANTI, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5], D'AUTRE PART, LES FAITS ET LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice

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TCOM

3E CHAMBRE

6a19503bcdc6046d4757a15d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 10/12/2025, la partie demanderesse : [W] [X] (SAS) a fait donner assignation

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TCOM

Rendu de décisions

6a180a41cdc6046d4736ed10

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu l'assignation délivrée par acte de commissaire de justice

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TCOM

Rendu de décisions

6a16b783cdc6046d471614c2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DISCUSSION L'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses établi le 08 avril 2026 par le commissaire de justice chargé de sa signification à la SAS SURES MESURES.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75bd3cdc6046d47730c4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

COMPTABLE (AJEC) devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : 148 716,25 euros au titre du prix de cession prévu à l'acte en date du 24 juin

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Un protocole portant abandon des pénalités de retard a été signé le 8 juin 2023.

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TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 8 juin 2017, la BANQUE CIC SUD OUEST déclare sa créance auprès du mandataire judiciaire.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par LRAR du 6 juin 2023, la société LOCAM a sommé M.

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5ème chambre

6a1ab770cdc6046d47796b51

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

2023 pour la période allant du 1er juin 2023 au 30 juin 2023 pour un montant de 263,04 euros ; Facture n°9400007033 afférente à l'abonnement Europe Plus Medium six langues du 4 juillet 2023 pour la période

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle ne justifie ni de leur concomitance, ni de leur successivité, ni même de leur insertion dans une opération économique unique.

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Trib. de Commerce

69c6c75bcdc6046d473298dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R328 ENTRE : * La SAS OPSOON TRAVAUX Numéro SIREN : 799611447, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOREAU Justine

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Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FORESTIER LOCATION assigne la SARL NEW IMMO STUDIES à comparaitre le 27 juin 2025 devant le tribunal de commerce de Bobigny et demande à ce Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et

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DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

le tribunal de commerce de Rouen à l'audience du 16 juin 2025.

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TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

pas de ses demandes au titre de la perte d'une chance, LA DEBOUTER de ses demandes à ce titre, JUGER que la société CNSI ne justifie pas de ses demandes au titre de la surfacturation, JUGER que la

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Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Selon courrier recommandé avec accusé de réception en date du 14 juin 2023, la SARL ID TRANSPORTS a interpellé la SAS [I] ainsi que la SA LIXXBAIL.

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