L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience

besoins de son activité, la société NVD MOUSTACHE avait conclu avec la société NVD RACING plusieurs contrats de location de matériel et mobilier qui se sont poursuivis jusqu'au 27 mars 2024, date à laquelle

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C'est dans ce contexte que, pour les motifs énoncés en leur assignation introductive d'instance en date du 19 décembre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

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de CREDIT MUTUEL) expose et explique qu'elle a consenti à la SAS MLLT SERVICES le 20/05/2020 un contrat de prêt professionnel dit « PGE » d'un montant de 25.000€ remboursable en douze mensualités, laquelle

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L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 01/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 22/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

L'affaire, enregistrée par le greffe sous le numéro 2026F00135 a été appelée à l'audience collégiale du 29 janvier 2026, date à laquelle la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants

La requête et la procédure ont été communiquées à Madame le procureur de la République laquelle a été, en outre, informée de la date de l'audience.

[Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier F], Président de chambre et par Madame [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier Y], greffière à laquelle, la minute de la décision a été remise par le magistrat

[Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier Y], président de chambre et par Madame [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier H], greffière à laquelle, la minute de la décision a été remise par le magistrat

2026R00173 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en date du 25 mars 2026 à laquelle

L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour au cours de laquelle les organes de la procédure ont été entendus en leurs rapports.

la SAS RPS AUTO n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle

MAISON DES DOUCEURS n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle