MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 mai 2013 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 août 2013 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 14 octobre 2014 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 octobre 2014 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 octobre 2014 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 11 février 2016 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 août 2014 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

par : DEMANDEUR: BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique

personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Fabrice REINIER , avocat plaidant au Barreau de Marseille et par Maître Charlène LE FLOC'H , avocat postulant au Barreau de Martinique

introduite par : DEMANDEUR: BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique

DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avocate au barreau de la Martinique

JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11653 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE

JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11683 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11813 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 février 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

MARTIN DE FREMONT Juges : JP. ETHUIN : Ph.

du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN