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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4eeaacdc6046d4733cc2c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En vertu de ce contrat, elle estime que la garantie « Pertes d'exploitation sans dommage » doit être prise en charge par la SA MMA IARD suite à la crise sanitaire, 3.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4eebbcdc6046d4733cd25
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En vertu de ce contrat, elle estime que la garantie « Pertes d'exploitation sans dommage » doit être prise en charge par la SA MMA IARD suite à la crise sanitaire, 3.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4eef7cdc6046d4733d0c7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En vertu de ce contrat, elle estime que la garantie « Pertes d'exploitation sans dommage » doit être prise en charge par la SA MMA IARD suite à la crise sanitaire, 3.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef08cdc6046d4733d1d0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En vertu de ce contrat, elle estime que la garantie « Pertes d'exploitation sans dommage » doit être prise en charge par la SA MMA IARD suite à la crise sanitaire, 3.
Source officielleTrib. de Commerce
69a50fbdcdc6046d4735d713
15 avril 2025
15 avril 2025
l'autorisation de prolonger le maintien d'activité au cours de la liquidation judiciaire de la société [I] [U] [D] suite à un courrier du dirigeant afin de finaliser la cession de son activité et éviter une perte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e8dbcdc6046d4748f71c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que Monsieur [S] [Z] précise qu'il doit demander une indemnité suite à la perte de chiffre d'affaires engendrée par les travaux effectués dans la rue de son commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f99bcdc6046d475e33b0
10 avril 2025
10 avril 2025
Que les difficultés sont liées à la perte du contrat de franchise. Que la trésorerie est positive de 52.000 €. Maître [X] [G], ès-qualités, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleProcédures collectives
69dd6cebcdc6046d47231726
7 juillet 2025
7 juillet 2025
une réduction des charges locatives durant la période d'observation n'a pas abouti, Que les recherches de nouveaux locaux pour transférer l'activité n'ont pas abouti, Attendu que compte tenu des pertes
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd291cdc6046d471f6773
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L'année 2024 a vu le chiffre d'affaires augmenter mais la perte d'exploitation subie en 2023, 60.000 € a augmenté sur l'exercice 2024 pour atteindre 100.000 €.
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7cda2cdc6046d47d6d0a6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2021, la demanderesse a fait délivrer assignation à la partie défenderesse d'avoir à comparaitre à notre audience du 15 Décembre 2021 aux fins de l'entendre juger que les conditions de la garantie « Pertes
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7cdb7cdc6046d47d6d27f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2021, la demanderesse a fait délivrer assignation à la partie défenderesse d'avoir à comparaitre à notre audience du 19 Janvier 2022 aux fins de l'entendre juger que les conditions de la garantie « Pertes
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7cdcdcdc6046d47d6d429
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2021, la demanderesse a fait délivrer assignation à la partie défenderesse d'avoir à comparaitre à notre audience du 19 Janvier 2022 aux fins de l'entendre juger que les conditions de la garantie « Pertes
Source officielleORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b9990ccdc6046d47ff8f68
12 janvier 2026
12 janvier 2026
procédure civile - FAITS ET PROCEDURE : Par acte en date du 31/12/2021, la SARL SOBERSO a assigné la SA MMA IARD à son audience de mise en état du 07/02/2022, aux fins d'obtenir l'indemnisation de ses pertes
Source officielleChambre 1
SECURITEc/SASU DOLPHIN MANAGEMENT SAS
69bd1693cdc6046d474f0109
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Management à verser à la société [Localité 2] [Localité 1] Sécurité : * la somme de 50 000,00 euros au titre du préjudice de désorganisation ; * la somme de 100 000,00 euros au titre du préjudice de perte
Source officielleTrib. de Commerce
69ead72ecdc6046d47538e3d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mission conduite par Me [C] [F], administrateur judiciaire de la SASU AH CONSEILS, 176 AVE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant DEFENDEUR SASU AH CONSEILS 77 RUE VOLTAIRE 92300 LEVALLOIS-PERRET
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b97ecdc6046d47fc93e0
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 17 Octobre 2025.
Source officielleChambre 2-4
6a182c2bcdc6046d473a79df
13 mai 2026
13 mai 2026
Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6571cdc6046d47eea5c7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: 2025L01503 / 2025J00396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL du 07/01/2026 : Monsieur Bertrand VAZ, Monsieur [Q] [R] et Madame Christine ROBIN, assistés de Madame Mandy PRIVAT-PERIER
Source officielleAudience publique de vacation
69d3e8abcdc6046d47504c71
16 avril 2025
16 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 882 666 993 Nomme Mme Béatrix Peret, juge commissaire.
Source officielleChambre 03
69f2423acdc6046d47ffb6e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'entreprise et son conseil, « les difficultés rencontrées par la société résultent principalement : * des conséquences de changements successifs de logisticiens depuis 2019 qui ont entrainé (i.) une perte
Source officiellePage 33 sur 145