Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EGIDE
69b8ff78cdc6046d47f10fb3
4 avril 2025
4 avril 2025
Le tribunal, En présence de : - la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [T] [B] [N] et représentée par Madame [E] [U] selon pouvoir du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph.
Source officielleEKIP
69b902a8cdc6046d47f14c31
4 avril 2025
4 avril 2025
Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [F][A], représentée par Mme [M] [V] selon pouvoir en date du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph.
Source officielleEGIDE
69b9040acdc6046d47f16987
4 avril 2025
4 avril 2025
Le tribunal, En présence de : -[E] [S] -la SELAS EGIDE représentée par Madame [Q][H] selon pouvoir en date du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph. PEDEUTOUR juge-rapporteur.
Source officielleEKIP
69b9042dcdc6046d47f16c6e
4 avril 2025
4 avril 2025
PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : - La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [H] [V], représentée par Madame [J] [K] [N] selon
Source officielleEKIP
69b9043dcdc6046d47f16d76
4 avril 2025
4 avril 2025
PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [F], représentée par Madame [T] [E] [X] selon
Source officielleTrib. de Commerce
69ba0868cdc6046d47094c2a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
1 529 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon
Source officielleTrib. de Commerce
69ba0883cdc6046d47094dd3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
146,55 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon
Source officielleTrib. de Commerce
69ba0f02cdc6046d4709b727
14 janvier 2026
14 janvier 2026
828,71 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1052cdc6046d4709cc0b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
338,66 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon
Source officielleTrib. de Commerce
69ba152ecdc6046d470a1a39
14 janvier 2026
14 janvier 2026
873,50 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon
Source officielleTrib. de Commerce
69ba153ccdc6046d470a1b54
14 janvier 2026
14 janvier 2026
085,27 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon
Source officielleTrib. de Commerce
69ba154ccdc6046d470a1c69
14 janvier 2026
14 janvier 2026
335,85 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1565cdc6046d470a1e03
14 janvier 2026
14 janvier 2026
216,90 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1ba0cdc6046d470a830a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
846,28 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1badcdc6046d470a83c8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
718,71 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon
Source officielle3E CHAMBRE
6a195054cdc6046d4757a422
17 avril 2026
17 avril 2026
Commerce de Montpellier pour : S'entendre condamner la société OPUS INVESTISSEMENT à payer à BNP PARIBAS : Au titre du prêt garanti par l'Etat n° 02402-60411426 octroyé le 03 juillet 2020 et modifié selon
Source officielleChambre 00
69e02d2bcdc6046d4763ae0b
8 avril 2026
8 avril 2026
Selon l'article 872 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb489cdc6046d4707efee
7 mai 2026
7 mai 2026
le 07/05/2026 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet [A] AVOCATS, EXPOSE DES FAITS La société CHARPENTE BEAUJOLAISE a adhéré à la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE selon
Source officiellechambre 05
6a0b0a3bcdc6046d4712fd3d
12 mai 2026
12 mai 2026
1103, 1231-5 et suivants du code civil, CONDAMNER la société EPCM à payer à LYONNAISE DE BANQUE les sommes suivantes : * 11 881,58 euros outre intérêts au taux conventionnel majoré de 3,7 % l'an, selon
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f9d4cdc6046d47f5fd94
28 avril 2026
28 avril 2026
Selon l'article L. 711-1 du code de la consommation, la procédure de surendettement est ouverte aux personnes physiques de bonne foi qui se trouvent dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble
Source officiellePage 33 sur 541