CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e2f3cdc6046d473c14a1
20 avril 2026
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, les parties présentes à l'audience ayant été informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que
Référés
69f003f1cdc6046d47c7b62d
10 avril 2025
Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00148 DEMANDEUR SARL V D E SARL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] [Localité 1] AVOCATS ASS.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5acb2cdc6046d47433c1f
20 janvier 2026
représentant légal : Monsieur [W] [N], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Pascal THOMAS
DELIBERE CONTENTIEUX
69cab190cdc6046d4787a271
24 octobre 2025
du tribunal de commerce de Vesoul le 24/10/2025, les parties ayant été préalablement avisées conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Monsieur THOMAS
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfb40cdc6046d47e76d5b
2 avril 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats
69ad0057cdc6046d47e7b795
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que dans son rapport écrit, Monsieur le Juge Commissaire, a émis un avis favorable à la requête déposée,
69ad036bcdc6046d47e87b88
8 janvier 2025
[K] [Q], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Thomas NAUDIN, avocat à Rennes devant : M.
69ad65c3cdc6046d47eeaa70
15 janvier 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur
ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
69adb8f7cdc6046d47f5c176
22 janvier 2025
à associé unique) [Adresse 2] Activité : restauration rapide, kebab, pizzeria, rôtisserie, crêpes, pâtes, couscous, ventes sur place et à emporter RCS CHATEAUROUX 922 217 153 Nomme Madame Laetitia THOMAS
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbd56cdc6046d47f604a8
Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'au dience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Madame Laetitia THOMAS
69adbe42cdc6046d47f61226
Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Madame Laetitia THOMAS
Trib. de Commerce
69b425cfcdc6046d478a8bec
3 octobre 2025
d'inscription au répertoire général : 2025F431 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : GARANCE SCI [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie LEDRAN assistée par Maître NAUDIN Thomas
69c49926cdc6046d47fa52b4
29 janvier 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu le rapport écrit de Madame le Juge Commissaire, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et
69c4993dcdc6046d47fa5436
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats
69c4997ecdc6046d47fa58b9
Ouvertures - chambre du conseil
69c8c7a5cdc6046d475f33a4
20 octobre 2025
RCS, [Localité 1]-Métropole B 530101260 (2011B00339) NOMME en qualité de Juge-Commissaire: Monsieur Thomas GOURLET Juge du siège, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL, [N], [D] représentée
69c8ef64cdc6046d4761f6a8
9 juillet 2025
Désigne SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, agissant sur sollicitation expresse du mandataire judiciaire.
69c8f800cdc6046d47628fa0
27 janvier 2026
Désigne la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier, agissant sur sollicitation expresse du mandataire judiciaire.
Chambre 2-3
6a0ed8c3cdc6046d476c2c30
8 avril 2026
*1DE/06/55/56/30* Copies: -SARL à associé unique WHAT ELSE -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -TPG -Parquet R.G. : 2026022895
69f04248cdc6046d47ccc078
9 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Octobre 2025 RG n°: 2025R00756 et 2025R01097 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL
Page 33 sur 71