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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbe15ccdc6046d47a02557
9 avril 2025
Dans cette perspective, elle a sollicité la SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS, agence spécialisée en relations publiques et stratégie de visibilité médiatique.
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
* SAS STRYMO [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par son directeur général M.
Chambre 02
69f59c18cdc6046d474ca62f
13 janvier 2026
[N] [B] pour un montant de 32.250.62€ au titre d'un engagement de caution portant sur un prêt accordé à la société SOCIETE MECANIQUE GENERALE DE VITRY (ci-après la société SMGV) dont M.
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
[N] [R], [Adresse 5], associé société Sud Architectes, présent Mme [Q] [O], secrétaire générale société Sud Architectes, présente.
3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025, EXPOSÉ DES FAITS La société QUADRA MOBILIER (ci-après QUADRA) a pour activité l'agencement
Trib. de Commerce
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
d'initier ou de conduire une quelconque procédure de licenciement ; Attendu que le contrat de travail de Monsieur, [H], [G], conclu en 2022, mentionne qu'il est chargé « d'assurer le bon déroulement des agences
69d1d63ccdc6046d4729916c
* SAS STRYMO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par son directeur général M.
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
[T] [R], directeur général de la SAS STRYMO Paris, présent assisté de Me Flavie Hannoun, avocate du Cabinet Lantourne et associés (L0163), présente.
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
remédier à la situation financière délicate de la société COSMOPOLITE SARL, notamment par le projet de cession des deux magasins pour apurer le passif, un mandat de vente ayant été signé avec deux agences
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
C'est dans ces conditions que, par actes séparés des 24 et 26 juin 2025 de Me [Y] [K] [P], commissaire de justice à Agen, et de Me [J] [I], commissaire de justice à Lille, la société [B] a fait assigner
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Il s'ensuit que la créance de la SA LIXXBAIL est incontestablement fondée tant dans son principe que dans son montant. 2026 D En effet, l'article 13.1 des conditions générales du contrat de location
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) 2) SOCIETE DE DROIT CHINOIS COSCO SHIPPING LINES CO LTD, dont le siège social est [Adresse 4] (République Démocratique de Chine), domiciliée chez son agent
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
La société PRISMO COMMUNICATION était une agence de communication spécialisée dans le conseil digital et le développement de sites internet, de sites de e-commerce, la gestion de réseaux sociaux pour le
Chambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
Ces détournements ont porté sur le transfert de fait à la société ST SANTE- TELECOMS: * d'une partie des salariés de la société PX-CIE, en particulier des salariés de l'agence de [Localité 1], * des
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
[E] [U] et Mme [K] [U] avec un capital social de 5 000 €, avait une activité d'agence de communication par l'image.
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
[E] a été nommé directeur général d'Elite 5 Soccer par décision des associés du 13 avril 2012. M. [E] était un footballeur international français alors encore en activité. M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTI ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 000755 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR (s): Monsieur [X] [C]
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
(ci-après désigné par CGD) à l'agence centrale entreprises de [Localité 1].
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2017 012002 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
Cette affaire inscrite au registre général sous le numéro n° 2025 F 01405 a été appelée pour mise en état aux audiences collégiales des 26 juin et 25 septembre 2025.
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