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667 résultats pour « agent général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbe15ccdc6046d47a02557

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans cette perspective, elle a sollicité la SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS, agence spécialisée en relations publiques et stratégie de visibilité médiatique.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

* SAS STRYMO [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par son directeur général M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c18cdc6046d474ca62f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[N] [B] pour un montant de 32.250.62€ au titre d'un engagement de caution portant sur un prêt accordé à la société SOCIETE MECANIQUE GENERALE DE VITRY (ci-après la société SMGV) dont M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[N] [R], [Adresse 5], associé société Sud Architectes, présent Mme [Q] [O], secrétaire générale société Sud Architectes, présente.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ef4cdc6046d471a90fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025, EXPOSÉ DES FAITS La société QUADRA MOBILIER (ci-après QUADRA) a pour activité l'agencement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

d'initier ou de conduire une quelconque procédure de licenciement ; Attendu que le contrat de travail de Monsieur, [H], [G], conclu en 2022, mentionne qu'il est chargé « d'assurer le bon déroulement des agences

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

* SAS STRYMO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par son directeur général M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[T] [R], directeur général de la SAS STRYMO Paris, présent assisté de Me Flavie Hannoun, avocate du Cabinet Lantourne et associés (L0163), présente.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

remédier à la situation financière délicate de la société COSMOPOLITE SARL, notamment par le projet de cession des deux magasins pour apurer le passif, un mandat de vente ayant été signé avec deux agences

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

C'est dans ces conditions que, par actes séparés des 24 et 26 juin 2025 de Me [Y] [K] [P], commissaire de justice à Agen, et de Me [J] [I], commissaire de justice à Lille, la société [B] a fait assigner

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il s'ensuit que la créance de la SA LIXXBAIL est incontestablement fondée tant dans son principe que dans son montant. 2026 D En effet, l'article 13.1 des conditions générales du contrat de location

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TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) 2) SOCIETE DE DROIT CHINOIS COSCO SHIPPING LINES CO LTD, dont le siège social est [Adresse 4] (République Démocratique de Chine), domiciliée chez son agent

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société PRISMO COMMUNICATION était une agence de communication spécialisée dans le conseil digital et le développement de sites internet, de sites de e-commerce, la gestion de réseaux sociaux pour le

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TCOM

Chambre 2-3

69d657aecdc6046d47852bcc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ces détournements ont porté sur le transfert de fait à la société ST SANTE- TELECOMS: * d'une partie des salariés de la société PX-CIE, en particulier des salariés de l'agence de [Localité 1], * des

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[E] [U] et Mme [K] [U] avec un capital social de 5 000 €, avait une activité d'agence de communication par l'image.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[E] a été nommé directeur général d'Elite 5 Soccer par décision des associés du 13 avril 2012. M. [E] était un footballeur international français alors encore en activité. M.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTI ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 000755 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR (s): Monsieur [X] [C]

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TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

(ci-après désigné par CGD) à l'agence centrale entreprises de [Localité 1].

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2017 012002 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

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TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette affaire inscrite au registre général sous le numéro n° 2025 F 01405 a été appelée pour mise en état aux audiences collégiales des 26 juin et 25 septembre 2025.

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