CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
2023J04484 - 2611100001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e483f8cdc6046d47c4a09d
9 janvier 2026
La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a alors adressé le 21 novembre 2022 un courrier recommandé avec demande avis de réception à la société LACIDI HOTELLERIE lui notifiant la déchéance du terme du prêt et
1ère chambre
69e82f36cdc6046d471571b2
2 juillet 2025
Le 13 mars 2023, par lettre recommandée avec avis de réception, JLC forme opposition à l'injonction de payer.
Rendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
En janvier 2024, la SAS REGE [U] a été sollicitée par Monsieur [F] [B], alors salarié de la SA SOCIETE GÉNÉRALE D'ARCHIVES, pour la réalisation d'une prestation de désembouage hydrodynamique du réseau
8ème chambre
69eb875bcdc6046d4763b9ac
9 avril 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
69ef99abcdc6046d47bca634
1 octobre 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
Juger que toute indemnité qui pourrait être allouée à la société ECE devra être calculée sur une base hors taxe.
chambre 1-7
69d36f61cdc6046d4747bd7b
3 juillet 2025
Sur la demande principale : Sur la force obligatoire des contrats : L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, posant ainsi
69d18275cdc6046d47241c27
10 avril 2025
Sur son bien-fondé Si l'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, posant ainsi le principe de la force obligatoire des contrats
69b38c9bcdc6046d477d58f3
14 janvier 2025
La société AR AMENAGEMENT a alors réclamé à la société J MATERIAUX le remboursement des matériaux détériorés, la somme de 150 € pour la mise en décharge des matériaux inutilisables, 39 bidons de peinture
69f76383cdc6046d4773b395
16 octobre 2025
2025J11384 - 2528900010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
CHAMBRE 03
69de8bc3cdc6046d473c8d32
10 décembre 2025
Par courrier RAR envoyé le 26 octobre 2023 par son conseil, et réceptionné par le greffe le 27 octobre 2023, la société AMORTISOL FRANCE a formé opposition à ladite ordonnance.
Chambre 05
69f1b3adcdc6046d47efe2f1
7 janvier 2025
a dispensé à Monsieur [E] [O], apprenti de la société BATISTRUCTURE, une formation de dessinateur projets du 21 juin 2021 au 22 avril 2022 de 332 heures de formation pour un prix de 5 710,40 € TTC.
69f77985cdc6046d4775770a
21 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 21/10/2025 N° Minute : 56 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : TOUT EST ARCHITECTURE
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
même qu'ils relevaient de son obligation initiale, qu'il en va de même de la facture du 28/02/2024 relative au changement du turbo compresseur (Cf pièce n°8), qu'il conclut à plus fort au bénéfice de
Chambre 02
6a0c8907cdc6046d4733a247
12 mai 2026
La société AIR ALGERIE n'a produit aucun élément permettant de prouver l'existence d'une circonstance extraordinaire justifiant le retard, alors même que la charge de la preuve lui incombait.
4ème chambre
69e8662fcdc6046d4719f549
24 janvier 2025
Le contrat de franchise a été modifié par un avenant prenant acte du changement de forme sociale et de numéro RCS de HOTEL EUROPE.
REFERE
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
Les associés sont convoqués aux assemblées dans les formes et délais prévus par décret en Conseil d'État.
3ème chambre
69e8291ecdc6046d47151319
23 janvier 2025
ISOSPACE fait valoir que : * Les contrats légalement formés ont force de loi pour les parties. * ELIT TECHNOLOGIE est redevable du solde de facture de 44 258,74 €, elle a signé et accepté le devis.
AFFAIRE COURANTE
6a04954ccdc6046d479a10d1
7 mai 2026
les ont faits. » L'article 1104 du même code précise : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Page 33 sur 179