être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

[D] [K], Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 13 mai 2025, JLC dépose des conclusions régularisées en séance, demandant à ce tribunal de : * Juger les demandes de BEEZEN mal fondées ; * Débouter

à l'audience du 25 juin 2025, la formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le

Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 11 juillet 2025 et après avoir entendu les parties présentes exposer oralement leurs demandes, le juge chargé d'instruire l'affaire les informe qu'il

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

de l'absence d'intérêt à agir de la société GAMAQUE, * JUGER de l'absence de pouvoir juridictionnel de Monsieur le Juge des référés pour connaître des demandes de la société GAMAQUE.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Nicolas CARRE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Maurice GONEDEC Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et M.

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

prononcée par sa mise à disposition au greffe le 19/05/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2024002946 et 2024004864 NALVOM DESENFUMAGE (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Karine DABOT CONT

Le 20 août 2021, ont été adressés les actes d'accomplissement des formalités par la SCA LA BALMEENNE et GROUPAMA MEDITERRANEE liés aux significations des assignations en intervention forcée contre la société

En application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué réputé contradictoire L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 7 mai 2026.

En application de l'article 1240 du code civil, les sociétés LCM IMMO et RESDIDA sont mal fondées dans leur action contre la société TECHNI GRAVURE.

Une formation est dispensée sur site par la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE.

: Juge : Monsieur Gérard CHARRIER Madame Isabelle ROCHARD Monsieur [T] [A] qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Carole GUITTONNEAU JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en

du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU

Délibérée par les mêmes Juges. Décision réputée contradictoire en premier ressort.

Résultat de l'appel d'offres.