La société HARLIN ENERGIE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1219, 1220, 1231 et 1353 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : * Déclarer

ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière d'ancienneté au visa de l'article 1343-2 du Code Civil CONDAMNER M.

Faisant application des articles 491 et 696 du code de procédure civile les dépens sont laissés à la charge de la société [X].

[S] [R] [Y] LTD à payer la somme de 771,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [S] [R] [Y] LTD aux entiers dépens.

la société [T] [J] HUNGARY LTD à payer la somme de 771,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [T] [J] HUNGARY LTD aux entiers dépens.

L'article 1104 du code civil dispose que «les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ».

31 du code de procédure civile ; Vu les articles L.121-12 et L.172-29 du code des assurances ; Vu les articles 1346-1 et 1353 du code civil ; Vu la convention CMR ; Débouter les sociétés [W], MMA

CONDAMNER la société LUFTHANSA à payer à Skycop, la somme de 400 euros au titre de la résistance abusive, CONDAMNER la société LUFTHANSA à payer la somme de 771,84 euros au titre de l'article 700 du Code

du Code de procédure civile, CONDAMNER la société [U] AIRLINES aux entiers dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1103, 1104 et 1343-2 du code civil, Vu les dispositions des articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Condamner la société Transatel à payer à la société Eco Start les sommes de : * 15 885,07

audience, la SAS MENUISERIE FORAY demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231 et 1231-1 du code civil, Vu les articles 56 et 514 du code de procédure civile, Vu l'intervention volontaire

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

450 du code de procédure civile.

DESMONS Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 26/05/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile

56 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, que Nous constaterons son absence et, faisant application des dispositions de l'article 472 du Code de Procédure Civile, avons vérifié que la demande est régulière

[L] [H] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Thomas GHIDINI [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEURS SARL ISOLA - GO FENETRES [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me Florence MONTEILLE [Adresse 4] CAISSE REGIONALE

son siège social, [Adresse 1] à, [Localité 2], Demandeur Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric LAFORCE, avocat au barreau