Monsieur [J] sollicite du Tribunal de commerce la confirmation des termes de ladite ordonnance du 27/10/2025 et l'application des termes de l'article 700 à hauteur de 800 euros.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

EDF la somme de 600,00€ en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société L'YRE SIX N'ETOILES aux entiers frais et dépens de l'instance ainsi qu'à ceux

En revanche, succombant à l'instance, la société MAJULAH sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du Code de procédure civile Chacune des parties a fait une demande à ce titre. La société YONA DESIGN, qui succombe, sera déboutée de sa demande.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

manifeste de la défenderesse et des efforts qu'elle a déjà fournis pour réduire sa dette, Condamner la société PREFILOC CAPITAL aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1.500,00 € au titre de l'article

de ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence, * Condamner [L] au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [L] aux entiers

En toute hypothèse, * Rejeter la demande d'article 700 présentée par DLL, * Statuer ce que de droit quant aux dépens.

La société SUNECO sera condamnée à payer à la société DUPUY DISTRIBUTION la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Pour la défense de ses intérêts, la société MATMUT a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

CONDAMNER la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD à payer à la société WAITING FOR THE SUN la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

Sur les frais irrépétibles Au visa de l'article 700 du code de procédure civile, ROMY sollicite la somme de 15 000 €. Au visa du même article, LA REDOUTE sollicite la somme de 10 000 €.

1103 et 1217 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SARL SOUTRAIT DESS, à restituer les six réservoirs enterrés n°024408, n°047734, n°049810, n°029758, n°042464, n

taux légal à compter du 30 avril 2024 ; * Condamner [H] à régler à Mme [W] la somme de 6 000 € au titre de dommages intérêts ; * Condamner [H] à régler à Mme [W] la somme de 2 400 € au titre de l'article