Par courrier recommandé avec avis de réception du 31 octobre 2024, CM CIC a mis en demeure [A] d'avoir à régulariser, sous huitaine, la somme de 3 832,08 € TTC au titre du contrat n°23N10587 devenu FN

Prononcé par mise à disposition au greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Il a donc sollicité à l'encontre de M.

Le 27 mai 2025, le Juge commissaire dépose le rapport prévu à l'article R.662-12 du Code de commerce aux termes duquel il donne un avis favorable à ce qu'il soit fait droit à la condamnation demandée en

Ces prévisions sont en adéquation avec les résultats historiques de la société et les données passées.

Exerçant sous la forme de EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

il avise les parties.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

DE PESQUIDOUX émet un avis écrit favorable à l'offre présentée par Mme [Q].

Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. Ont comparu : M. [F] [G], président de la société [W] [B] HOLDING.

Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan. Le juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan.

Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan. Le juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan.

Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan. Le juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan.

[E] conteste avoir commis ces faits. 1.

au greffe du tribunal le 29 janvier 2025, ce dont il avise les parties.

La garantie n'est donc pas acquise ».

Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées

La société [H] [S] s'est donc dotée dans un premier temps d'une machine à scier équipée de disques de découpe et fonctionnant avec une alimentation en eau.

Le 30 décembre 2021, Monsieur [G] [L] a créé la société ICARE DEVELOPPEMENT, dont la présidence est assurée par la société Herculis.

Il convient donc de l'autoriser.