REPERTOIRE GENERAL : 2025 002616 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023070 JUGEMENT DU 03/04/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2 mission conduite

REPERTOIRE GENERAL : 2025 003053 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 4109100 JUGEMENT DU 10/04/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2 mission conduite

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006049 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41022159 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006323 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023122 JUGEMENT DU 16/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001754 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024089 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

[N] d'une part, En présence de : SELARL [B] mission conduite par Maître [I] [L] [Adresse 3] [Localité 3] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel

2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL DPLP RENOV [Adresse 1] Comparante en la personne de son Président [S] [Z] d'une part, En présence de : SELARL [Adresse 2] mission conduite

.: = TRESORERIE DES AMENDES DE [Localité 1] = Copies : -TPCG-Parquet Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [G] [L] R.G. : 2025000398 P.C. : 2025J39 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : TRESORERIE DES

a été entendue en audience publique le 26 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Philippe MENAGER, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi

BORTOLUS, mission conduite par Maître [T], [Adresse 2], administrateur, dans sa mission d'assistance, Maintient la SCP PHILIPPE ANGEL - [H] [A] - [G] [O] mission conduite par Maître [O], [Adresse 3],

* SCP [W] [H] - [M] [Q] - [T] [J] mission conduite par Maître [J], mandataire judiciaire.

DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 FEVRIER 2025 FAITS ET PROCÉDURE : Le 3 septembre 2018, Monsieur

Composition du tribunal lors de l'audience du 10/07/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX INGENIERIE

LOD « CONNECTIK » (ci-après LOD) exerce une activité de fournisseur de produits et de service d'informatique et de télécommunications. Maitre [D] [F] est le liquidateur judiciaire de la société LOD.

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. Aymeric BERGER, M. [R] [W], juges.

Par ordonnance en date du 05/05/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [J] [S] mission conduite par Maître [J] a été désignée en qualité d'expert.

. & Co [Adresse 1] Comparant en la personne de son gérant [V] [B] d'une part, En présence de : SELARL [A] mission conduite par Maître [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du tribunal

greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparant en personne, d'une part, En présence de : SELARL [S]-FLOREK mission conduite

10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS KDC 34[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante d'une part, En présence de : La SELARL [Adresse 3] mission conduite