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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d01b52cdc6046d47065a6f
11 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 75.399,31 euros dont 61.319,31 euros en droits et 14.080 euros de pénalités, correspondant
Chambre 2-4
69d0b71ecdc6046d47126f70
2 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 65 587, 16 euros, en vertu d'ordonnances d'injonction de payer exécutoire du 7 février 2023
69d0b941cdc6046d4712928a
16 octobre 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 1.716,207 euros dont 392.721 euros en droits et 1.323.486 euros en pénalités correspondant
Chambre 2-3
69d0fb13cdc6046d4716e692
21 janvier 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 09 octobre 2024, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 5000 € à titre de dommages et intérêts en vertu d'un jugement du 27 octobre
69d10f20cdc6046d47184d74
4 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 17.761,32 euros, dont 5.879 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Chambre 2-3 section 1
69d122b0cdc6046d4719cb90
1 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 78 066,55 euros, dont 36 562,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
69d15884cdc6046d47213ef1
2 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 124 329,71 € correspondant à des créances de TVA, des amendes fiscales et des rappels d'IS
69d18d8ecdc6046d4724f6d6
29 janvier 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 437 764 euros (dont 213 054 euros en principal et 224 710 euros de pénalités), correspondant
69d18fa5cdc6046d4725207a
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 07/11/2024, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 146.265,63 € sur 180.346,94 €, correspondant au solde d'une indemnité d'occupation
69d1a040cdc6046d47264b8d
9 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 1 850 000 € au titre d'un prêt.
69d1fa8ccdc6046d472c2f4c
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 58 960,69 € dont 8 794,17 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales, des
69d260d7cdc6046d4732ee1b
3 octobre 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 907.061 euros, se décomposant comme suit : * 648.150 euros, en principal, * 258.911 euros
69d28c09cdc6046d4735dc68
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 81 019,05 € au titre de 4 contrats de location de longue durée en vertu d'un jugement du TAE
69d29fe4cdc6046d4739dc22
1 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 29 janvier 2025, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 305 630,42 € dont 101 729,02 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations
69d2a280cdc6046d473a06eb
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 534 855,91 € dont 166 419,09 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
69d2ca34cdc6046d473c9ca8
3 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 62 490,32 euros, dont 20 182 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
69d2d4d8cdc6046d473d63ac
10 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 125 948,90 €, correspondant à correspondant à un compte courant débiteur et des échéances
69d2d88bcdc6046d473da676
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 687.694,89 euro, dont 216.678,11 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations
69d2e570cdc6046d473eb23b
8 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2025, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 11 161 € correspondant à des factures suivant l'ordonnance d'injonction
69d2fa4fcdc6046d47400d35
11 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 185.551,00 euros en vertu d'une ordonnance rendue le 24 juin 2023 par le Président du Tribunal
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