De leur côté, [J] et [P] répliquent que : la fin de non-recevoir soulevé par [S] est irrecevable car non soulevé devant le juge de la mise en état, seul compétent pour statuer sur les fins de non-recevoir

DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [T] [A] nom d'usage [Adresse 2], [Adresse 3], représentant légal, absent

*1DE/06/40/28/72* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION

[W] [Z] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORITJuges : M. Richard METZGERM. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M.

[P] expose explicitement à l'audience qu'il maintient ce fondement, tout en argumentant principalement sur le fondement de l'article 1171 du code civil.

, non-conformités contractuelles, et non-respect des règles de l'art, en particulier au droit des points de raccordement entre l'ancien réseau et le nouveau réseau construit par le groupement d'entreprises

personnel et en qualité d'entrepreneur individuel- -18[Adresse 2] Comparant : SELARL EKIP en la personne de Me [I] [Y], liquidateur, partie demanderesse, Non comparant: M.

comparante et non représentée.

négatif, en forte dégradation sur l'exercice 2022; l'excédent brut d'exploitation exprimant la capacité d'une entreprise à générer des ressources de trésorerie du seul fait de son exploitation, c'est-à-dire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mai 2026 N° RG : 2023F00324 PARTIE(S) EN DEMANDE EP & ASSOCIES prise en la personne de Me [H]

[E] [W] [F], demeurant [Adresse 3], non comparant.

Localité 2] REPRESENTANT : Maître LE JEUNE Angélique - avocat au barreau de Brest DEFENDEUR : Société LE STIFF (SAS), [Adresse 2], [Localité 3] Inscrite sous le n°980 389 100 au R.C.S. de, [Localité 2] Non

Adresse 2], Demanderesse,ЕТ Monsieur [H] [B], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française, domicilié au [Adresse 3], Défendeur présent à l'audience, Le 07 juillet 2025, par exploit

à des critères de qualité et autres n'y figurant qu'au titre de la mission de prospection non de celle de présentation doit, étape par étape, être présenté à Orpéa, condition'sine qua non' avant qu'il

Numéro de Minute : 2025L01233 N° de Rôle : 2025L01232 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 14 Mars 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025002873 PC : 2025J237 Sàrl EURL SSK La prise

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise

Elle fait valoir qu'à la suite de ces interventions, de nombreux dysfonctionnements ont perduré, justifiant le non-paiement de la facture litigieuse.