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6 376 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

lui a succédé à la présidence de la société.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE &

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce646dcdc6046d47db5cc1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

CARGOLUX AIRLINES INTERNATIONAL SA - Société de droit luxembourgeois, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] en France – RCS de Bobigny B 316808799 Partie demanderesse : assistée du CABINET

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70a7cdc6046d47617a1b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La participation de la société à toutes entreprises, sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b501cdcdc6046d479ee461

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles 01 commerciales. mobilières 011 immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25b9bcdc6046d47018253

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lors de la constitution de la société, le capital social, d'un montant de 116 000 €, était divisé en 1 160 parts sociales se répartissant comme suit : * Monsieur [F] [R] 464 parts sociales * Madame [

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TCOM

MERCREDI

69d76113cdc6046d479ed269

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9be37cdc6046d47a642aa

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

GP CONCEPTS signés par les clients Les factures de la société GP CONCEPTS adressés à ses clients * Les comptes sociaux de la Société GP CONCEPTS établis depuis sa création Ou procéder à toute recherche

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TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ENEDIS datant de plus de 14 mois, Déclarer prescrites les demandes antérieures au 7 octobre 2019, Débouter la société ENEDIS de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la société ECM, Inviter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pièce n°2 – Extrait Pappers de la société HALIAS La société HISCOX SA est l'assureur de responsabilité civile professionnelle de la société HALIAS.

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d444a6cdc6046d47592c97

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Indigo, et à la date du 23 février 2025 du contrat de location n°289300FP0 conclu le 25 avril 2024 avec la société Indigo : DIRE ET JUGER que la société Lixxbail est titulaire à l'encontre de la société

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e6ea1cdc6046d47617a89

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Elle exerce une activité de restauration de type rapide sous la forme de société par actions simplifiée à associé unique. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[O], société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 10] [Adresse 11], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 930 289 327 exerce son activité

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chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En tout état de cause Débouter la société QUIDEA, le Groupe Commençamarche Régie, la société Howto Media Group de leurs demandes Condamner in solidum les sociétés COMMENTCAMARCHE REGIE QUIDEA, GROUPE

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b1d1edcdc6046d4754968f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension

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Chambre 06

69f50d99cdc6046d47424ed3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux motifs que : La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour les 3 derniers exercices sociaux.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7dfa2cdc6046d4710056b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ci-après la société CDE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 713 850 063, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de

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Chambre 02 (chargement)

69aa209ecdc6046d47a9730a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de marchand de biens toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires

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Chambre 06

69f442cfcdc6046d472e8641

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle

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