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2 710 résultats pour « plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b0fefcdc6046d4713816c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'autres équidés Vu la convocation adressée le 23 septembre 2026, par les soins du greffier, pour l'audience du 9 octobre 2025, en chambre du conseil de ce tribunal, afin qu'il soit statué sur l'arrêt du plan

Source officielle

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TCOM

chambre C2

6a0c2410cdc6046d472bab56

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

mise en délibéré par mise à disposition au Greffe pour le 14 Avril 2026 ; ledit délibéré a été prorogé au 12 Mai 2026 ; VU les conclusions n°1 non datées aux termes desquelles Monsieur [M] [T] fait plaider

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef578fcdc6046d47b5d529

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

/2025, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de l'EIRL [O] [W], [H] - [Adresse 1] RCS Boulogne-sur-Mer - Paysagisme, tonte, coupe végétaux et plantations

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09365cdc6046d47d3582f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par mise à disposition au Greffe : ENTRE DEMANDEUR (S) : G C BTP (SAS) [Adresse 1] (S) : MeMAURIAC LAPALISSE Elodie, Avocat plaidant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par application de cet article le contrat de location liant la société LOCAM et la société SILVER EVENEMENT était donc résilié de plein droit à compter du 17 août 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par application de cet article le contrat de location liant la société LOCAM et la société JUMP'IN 76 était donc résilié de plein droit à compter du 26 juillet 2024.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97ecacdc6046d476f5791

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

siège, Défenderesses comparant par Maître Amélie TURBET suppléant l'avocat postulant Maître Xavier HERMAN, SCP HERMAN-ROBIN & Associés, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant

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TCOM

audience ordinaire

69e2febccdc6046d47a524f8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

résultent d'une personne qui a été payée pour établir la comptabilité et transmettre les déclarations, ce qui n'a pas été fait ; qu'il est apparu qu'il ne s'agissait pas d'un expert-comptable et une plainte

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TCOM

chambre 1-2

69d1579bcdc6046d472130ab

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] [A] a déposé plainte pour usurpation d'identité le 11 juillet 2023. Par LRAR du 22 février 2024, COFIDIS a mis en demeure ECO ENERGIE de rembourser la somme de 24 900€.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32a4ccdc6046d470f8b41

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur [Y] [N] a confirmé cette situation, a ajouté qu'il emploie un salarié, que le matériel a été volé, qu'il a déposé plainte et qu'il accepte la liquidation judiciaire.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0e1460cdc6046d475b26c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

apports en numéraires au sein des agences Crédit Agricole sises [Adresse 3] ou au [Adresse 4]; Attendu que la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d'Ile-de-France portait plainte

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TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 27 janvier 2023, Monsieur [A] [Z] a déposé plainte contre Monsieur [R] [G], indiquant que ce dernier aurait usurpé sa signature et son nom et aurait commis plusieurs manœuvres financières ayant pour

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TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [Q] a été averti d'une plainte déposée par l'ordre des experts-comptables en 2019. M. [P] [Q] n'avait donc pas connaissance du manquement de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

, les études avaient été suspendues dans l'attente de la transmission des plans modifiés annoncés pour le 20 mars 2021, mais toujours non communiqués à cette date.

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4 ème chambre B

69dc9571cdc6046d470ededf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

* SAS INFIMED, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par le cabinet MONGALVY et ASSOCIES, agissant par Me Jean-Christophe MONNE, Avocat au Barreau de Paris, plaidant

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POUR PLAIDER

69b7cda2cdc6046d47d6d0a6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ENTRE La SARL ARCHAILE immatriculée au RCS d'Arras sous le n°444.398.630, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Avocat plaidant la SELARL ORID AVOCATS, prise

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7cdb7cdc6046d47d6d27f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ENTRE : * La SAS BEAURAINS RESTAURATION immatriculée au RCS d'Arras sous le n°522.477.934, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Avocat plaidant la SELARL

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7cdcdcdc6046d47d6d429

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ENTRE : * La SARL BAPAUME RESTAURATION immatriculée au RCS d'Arras sous le n°803.586.825, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Avocat plaidant la SELARL

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AUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES

69c7e35ecdc6046d474af308

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

GREFFE : 2024002257 ENTRE COM 53 (SAS), [Adresse 1] Partie demanderesse, ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel LOISEAU, avocat au barreau du MANS et avocat postulant, Maître Valentin BARREAU, avocat

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AUDIENCE DES REFERES

6a110e39cdc6046d47a2c407

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PERIN Débats : en audience publique le 29 avril 2026 DEMANDEUR : EXTRACT (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Alexis VILLAND, de la SELARL MILON ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, plaidant

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